Tribunal judiciaire de Meaux

Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [O] [P], retenu en vertu d’un arrêté de placement en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.…

Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…

Contexte de l’affaire La procédure concerne la rétention administrative de M. [O] [P], dont la légalité est contestée. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Junction…

Contexte de l’audience En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le Préfet…

Contexte de l’audience Le 29 janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Lors de l’audience publique, les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du…

Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, se présentant sous le nom de [M] [Z], qui a été placé en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, en raison de la non-compréhension du français par la personne retenue. Deux avocats ont été désignés pour représenter les parties…

Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [B] [H], dont la situation a été examinée en audience publique avec la présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.…

Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un représentant la personne retenue et l’autre le Préfet des Hauts-de-Seine. Recevabilité…

Contexte de la rétention La procédure a été engagée à la suite de la rétention administrative de M. X, se disant [G] [B]. En audience publique, les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents :…

Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue penjabi, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le…

Contexte de l’audience L’audience publique a été convoquée pour rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats étaient présents : Me Maria CUCO-BOUGUESSA, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Isabelle ZERAD, représentant le Préfet de l’Essonne. Motifs…

Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et de l’administration ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…