Tribunal judiciaire de Meaux

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a été publique et a vu la présence d’un avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet du Val-de-Marne. Examen de…

Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [V] [T] alias [J] [R], qui a été placé en rétention après avoir été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe et des…

Contexte de la Rétention M. [R] [V] [Z] a été placé en retenue administrative le 29 janvier 2025. Lors de l’audience publique, ses droits, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. L’assistance d’un avocat a été sollicitée pour représenter la personne retenue,…

Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [B] [U], qui a été placé en rétention administrative. L’audience publique a permis de rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, désignée d’office pour assister…

Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [C] [P], également connu sous le nom de [B] [C]. Lors d’une audience publique, la personne retenue a été assistée par un interprète en langue arabe et un avocat désigné d’office. Le juge a rappelé les droits de la personne retenue conformément au Code…

Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue ourdou, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de l’avocat de la personne retenue, Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, ainsi que de Me Isabelle…

Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors de son placement en rétention. Deux avocats ont été présents lors de l’audience : Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Isabelle…

Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, qui se présente sous le nom de [J] [S] [Z], et qui a été placé en rétention administrative. L’audience publique a permis de rappeler à M. X ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été…

Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [V] [T] alias [J] [R], qui a été placé en rétention après avoir été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe et des…

Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [B] [U], qui a été placé en rétention administrative le 29 janvier 2025. L’audience publique a permis de rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK,…

Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [S] [I] [M] [X], qui a été placé en rétention administrative suite à une interpellation. L’audience publique a permis de rappeler les droits de la personne retenue, avec la présence de ses avocats et du représentant du Préfet de la Seine-Saint-Denis. Jonction des procédures Il a été décidé…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un individu, désigné comme M. X se disant [J] [F], qui a été placé en rétention administrative. L’interprète, [B] [N], a été désigné pour traduire en arabe, la langue comprise par la personne retenue. L’audience s’est tenue en présence de l’avocat de M. X, Me Bogos BOGHOSSIAN, ainsi…