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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/03521
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Contexte de l’affaire Le tribunal s’est réuni le 22 novembre 2024 pour examiner une requête d’adoption simple présentée par un demandeur, sans la présence du ministère public, qui a exprimé son avis par écrit. L’affaire a été traitée conformément à l’article 28 du code de procédure civile, sans débats publics. Les parties impliquées Le demandeur,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/03518
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Contexte de l’affaire Le tribunal s’est réuni le 22 novembre 2024 pour examiner une requête d’adoption simple. Cette audience s’est tenue sans débats publics, conformément à l’article 28 du code de procédure civile, et le ministère public a exprimé son avis par écrit. Parties impliquées La requête a été présentée par une mère adoptive, un…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03044
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Contexte de la rétention La procédure débute avec la présence d’un interprète en langue arabe, et la personne retenue, M. X, est informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats, Me Bogos Boghossian et Me Nicolas Rannou, représentent respectivement la personne retenue et…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03047
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/03223
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Contexte de l’affaire La société civile de construction vente [Localité 7] – REPUBLIQUE – IDF est engagée dans la construction d’immeubles à usage d’habitation sur la commune de [Localité 7]. Contrats de vente d’électricité Le 1er février 2022, la SCCV [Localité 7] – REPUBLIQUE – IDF a signé un contrat de vente d’électricité avec la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03048
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, se présentant sous le nom de [B] [L] alias [I] [B], qui a été placé en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/03223
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Contexte de l’affaire La société civile de construction vente [Localité 7] – REPUBLIQUE – IDF est engagée dans la construction d’immeubles à usage d’habitation sur la commune de [Localité 7]. Contrats de vente d’électricité Le 1er février 2022, la SCCV a signé un contrat de vente d’électricité avec ENGIE pour une durée de 11 mois,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/04018
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Contexte du mariage Madame [G] [D] et Monsieur [P] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 11] (93) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [U] [F] et [I] [F], en 2012, tous deux reconnus par leurs parents. Procédure de divorce Le 13 septembre 2024, Madame [G]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/04018
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Contexte du mariage Madame [G] [D] et Monsieur [P] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 11] (93) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [U] [F] et [I] [F], en 2012, tous deux reconnus par leurs parents. Procédure de divorce Le 13 septembre 2024, Madame [G]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03677
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Contexte du mariage Madame [L] [K] et Monsieur [S] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 11] (77) sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants ont vu le jour : [D] [P], né le [Date naissance 2] 2005, et [C] [P], né le [Date naissance 9] 2009, tous deux…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/02714
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Contexte du mariage Monsieur [K] [R] et Madame [X] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 12] (93) sans contrat de mariage. Leur union n’a donné naissance à aucun enfant. Procédure de divorce Monsieur [K] [R] a assigné Madame [X] [N] en divorce par acte de commissaire de justice le 6…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/02145
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Contexte du mariage Madame [S] [O] et Monsieur [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 5] (77) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 2 mai 2024, Madame [S] [O] a assigné Monsieur [V] [J] en divorce, sans préciser le fondement…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01769
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Décision de maintien de l’isolement Le tribunal a prononcé une ordonnance autorisant le maintien de la mesure d’isolement de M. [D] [X]. Cette décision a été rendue publique par sa mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024 à 12H24. Appel et dépens L’ordonnance est susceptible d’appel, ce qui signifie que les parties concernées…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03053
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue anglaise, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’affaire est enregistrée sous le dossier N° RG 24/03053, avec la participation d’avocats représentant à la fois la personne retenue…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01771
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Décision de maintien de l’isolement Le tribunal a pris la décision d’autoriser le maintien de la mesure d’isolement de Mme [C] [F]. Cette ordonnance a été prononcée publiquement et mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024 à 15H57. Appel et dépens La décision est susceptible d’appel, ce qui signifie que les parties concernées…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03045
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Contexte de la rétention La procédure débute avec la présence d’un interprète en langue arabe, et la personne retenue est informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats, l’un désigné d’office et l’autre représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’un tiers, participent…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03042
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. X se disant [G] [P] alias [B] [X], a été placée en rétention administrative. Lors de l’audience publique, ses droits ont été rappelés, et il a été assisté par un avocat désigné d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis était également représenté par un avocat. Irrecevabilité de la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01770
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03042
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. X se disant [G] [P] alias [B] [X], a été placée en rétention administrative. Lors de l’audience publique, ses droits ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : Me Bogos BOGHOSSIAN, désigné…
