Tribunal judiciaire de Meaux

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprenait pas le français. Cette audience a impliqué la présence d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet du Val-de-Marne. Placement en rétention Le placement en…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un interprète assermenté a été présent pour traduire en arabe, car la personne retenue ne comprenait pas le français. La personne retenue, de nationalité turque, a choisi de ne pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Représentation légale L’audience a vu la…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprenait pas le français. Les droits de cette personne, en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. Deux avocats ont été impliqués…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprend pas le français. L’audience a été organisée pour examiner les droits de cette personne en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Parties impliquées…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une personne retenue, désignée comme un étranger, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet des Hauts-de-Seine. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue espagnole, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue turque a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a également vu la participation d’un avocat désigné d’office pour…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue turque a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a également vu la participation d’un avocat désigné d’office pour…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un interprète en langue espagnole, et les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été rappelés. Deux avocats ont été présents : l’un représentant la personne retenue et l’autre…

Contexte de la Rétention Administrative La procédure de rétention administrative a été initiée à la suite d’une décision de placement en rétention d’une personne retenue, qui a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette personne a été assistée par un avocat désigné…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme une personne retenue, a été assisté par un interprète assermenté pour la langue russe, en raison de sa méconnaissance du français. L’audience s’est tenue en présence d’un avocat désigné d’office pour représenter la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Examen…

Contexte de la Rétention Administrative La procédure de rétention administrative a été initiée à la suite d’une décision de placement en rétention d’une personne retenue, qui a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette personne a été assistée par un avocat désigné…

Contexte de la Rétention Administrative La présente affaire concerne une personne retenue dans le cadre d’une procédure de rétention administrative. Cette mesure a été mise en place suite à une demande d’asile pendante devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention,…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un avocat de permanence a été désigné pour assister une personne retenue, qui a demandé la mainlevée de sa rétention administrative. Cette demande a été formulée en raison de l’état de santé psychologique de l’intéressé, soutenue par une attestation d’un psychologue. Demande de mainlevée de la…

Contexte de l’Audience Le 23 novembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue, désignée ici comme un étranger, a choisi de ne pas se présenter à l’audience à laquelle elle avait été régulièrement convoquée. Cette situation a conduit le juge à rappeler à l’étranger ses droits en vertu du Code de…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un étranger retenu a été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne. Motifs de la décision…