Tribunal judiciaire de Meaux

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent pour assister une personne retenue, qui ne comprenait pas le français. L’audience a été tenue en présence d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue et d’un avocat représentant le préfet de la localité concernée. Jonction des procédures Il a été décidé de…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent pour traduire les échanges en langue arabe, car la personne retenue ne comprenait pas le français. L’audience a été publique et a impliqué plusieurs avocats, dont un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue et un avocat représentant le préfet du…

Contexte de la Rétention Administrative La procédure de rétention administrative a été initiée à la suite d’une décision de placement, où la personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience publique a vu la participation d’un avocat de permanence désigné…

Contexte de la Rétention Administrative Dans le cadre d’une audience publique, un avocat de permanence a été désigné pour assister une personne retenue, tandis qu’un autre avocat représentait le préfet de la localité concernée. La procédure a été jugée régulière, et la personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a contesté son placement en rétention administrative. L’audience publique a été marquée par la présence d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne. Recevabilité du recours Le tribunal a examiné la recevabilité du recours en se…

Contexte de l’audience En présence de Monsieur [X] [B], interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont Me Imen BICHAOUI, désigné d’office, et Me N’DIAYE,…

Contexte de la rétention La personne retenue, M. X, a été placée en rétention administrative suite à une décision de l’administration. Lors de l’audience publique, ses droits, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lui ont été rappelés. Deux avocats ont été présents : Me…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme une personne retenue, a été placé en rétention administrative. La procédure a été examinée en audience publique, avec la présence d’un interprète et des avocats représentant à la fois la personne retenue et le préfet de la localité concernée. Examen de la légalité de la…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et un…

Contexte de l’Audience Le 3 février 2025, un procès-verbal a été reçu, indiquant que la personne retenue, un étranger, ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été régulièrement convoquée. Lors de l’audience publique, les avocats de la personne retenue et du préfet du Val-de-Marne ont été entendus. Examen de la Légalité…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un avocat désigné d’office ainsi qu’un avocat choisi, tandis qu’un autre avocat représentait le Préfet du Val-de-Marne. La procédure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a été publique et a vu la présence d’un avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet du Val-de-Marne. Examen de…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a eu lieu en présence d’un avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi que d’un avocat représentant le Préfet du Val-de-Marne. Examen de la légalité…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a eu lieu en présence d’un avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne. Examen de la légalité de…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue arabe a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’assistance juridique a été fournie par un avocat désigné d’office, tandis…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue arabe a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’assistance d’un avocat a été demandée pour la personne retenue, tandis…