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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesure d’Isolement Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place pour M. [W]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 5 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de détresse psychique. Demande de mesure de soins Le 9 septembre 2023, une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 4 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Mesure d’Isolement M. [P] [B] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement sur…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 5 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise psychique. Mesure de Soins Psychiatriques M. [L] [M] a été soumis…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 5 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesure d’Isolement Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [W]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01969
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Contexte de l’hospitalisation Suite à un arrêté préfectoral du 24 septembre 2024, M. [T] [C] a été pris en charge pour des soins psychiatriques sans hospitalisation complète. Cependant, le préfet de Seine-et-Marne a décidé, par un nouvel arrêté le 27 décembre 2024, de réadmettre M. [T] [C] en hospitalisation complète, estimant que son état nécessitait…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 24/03551
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Contexte de l’audience Le 1er janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Lors de l’audience publique, les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 24/03562
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Contexte de la rétention La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue sont rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats sont présents : Me Fanny Marneau, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Roxane Grizon, représentant le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 24/03562
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Contexte de la rétention La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue sont rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats sont présents : Me Fanny Marneau, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Roxane Grizon, représentant le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 24/03554
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue roumaine, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesure d’Isolement Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour M. [D] [G] le 30 octobre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 24/03550
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Contexte de l’audience En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont Me Fanny Marneau, désignée d’office, et Me Grizon représentant le préfet…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 24/03551
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Contexte de l’audience Le 1er janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Lors de l’audience publique, les droits de la personne retenue ont été rappelés, et les avocats présents ont exprimé leurs observations. Irrecevabilité de la requête…
