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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00147
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Contexte du mariage Madame [B] [G] [Z] et Monsieur [U] [A] se sont mariés le [Date mariage 9] 2017 à [Localité 15] (77) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [E] [J] [V] [A], [D] [M] [N] [A], et [I] [R] [S] [A], dont la filiation est établie à l’égard…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04930
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Contexte de l’élection Dans le cadre de l’élection des membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques (CSE) de la société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE, un protocole d’accord préélectoral a été signé le 2 mai 2024. Ce protocole a établi le calendrier des opérations électorales, dont le premier tour s’est déroulé entre le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05109
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Contexte du mariage Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 8 décembre 2020, Madame [L] [Z] a déposé…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02666
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Contexte du mariage Madame [L] [P] [W] [S] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 13] (93), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [H] [J] [U] en 2019 et [N] [U] en 2022, dont la filiation est reconnue par les deux parents.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05109
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Contexte du mariage Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 8 décembre 2020, Madame [L] [Z] a déposé…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/02332
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Contexte du mariage Madame [X] [V] et Monsieur [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 21] (75) sans contrat de mariage. Ils ont eu six enfants, tous majeurs, reconnus par leurs deux parents. Procédure de divorce Le 5 mai 2022, Madame [X] [V] a assigné Monsieur [R] [K] en divorce.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Examen de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04984
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Contexte du mariage Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. Leur mariage a été transcrit en France le 26 juin 2020. De cette union est né un enfant, [X] [B], le [Date naissance 2] 2020, reconnu par…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05617
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Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 7] 1999 sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [S] [E], [W] [E], et [F] [L] [E], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 21 novembre 2022,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/03660
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Contexte du mariage Monsieur [T] [L] et Madame [J] [Y] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, dont [X] [L], né le [Date naissance 7] 2009, reconnu par ses deux parents. Procédure de divorce Monsieur [T] [L] a assigné Madame [J] [Y] en divorce par…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00287
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Contexte du mariage Madame [G] [I] [P] et Monsieur [Y] [R] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 11] (60), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [O] [R] [N], en 2014, reconnu par les deux parents. Procédure de divorce Le 22 mars 2022, Madame [G] [I]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/04010
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Contexte du mariage Monsieur [O] [B] et Madame [Y] [K] [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2003 à [Localité 13] (77), sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Jugement du 25 août 2022 Le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/04810
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html Exposé du litige Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 en Mauritanie, sans mention d’un contrat de mariage. Ils ont un enfant, [H] [G], né le [Date naissance 6] 2009, reconnu par les deux parents. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] [G] a assigné Monsieur [R]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00663
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Contexte du mariage Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Z] [H] [D], [N] [D], et [F] [D], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 6 février…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02283
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Contexte du mariage Madame [H] [L] et Monsieur [B] [W] [R], tous deux de nationalité sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 au Sénégal, choisissant le régime de la séparation des biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [H] [R], le [Date naissance 4] 2019, dont la filiation est reconnue par…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04084
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Contexte du mariage Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), après avoir établi un contrat de mariage le 13 juillet 2021, reçu par Maître [K] [H] notaire à [Localité 8] (88), sous le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04084
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Contexte du mariage Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), après avoir établi un contrat de mariage le 13 juillet 2021, reçu par Maître [K] [H] notaire à [Localité 8] (88), adoptant le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04984
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Contexte du mariage Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans mention d’un contrat de mariage. Leur union a été transcrite en France le 26 juin 2020. Un enfant, [X] [B], est né de ce mariage le [Date naissance 2] 2020, et a été reconnu…
