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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19 novembre 2024, RG n° 23/01269
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Contexte de l’affaire Madame [B] [T] a exercé en tant que professeur de tennis de manière indépendante depuis 2009 et a signé une convention de collaboration libérale avec l’Association [Localité 4] TENNIS CLUB le 31 août 2019. Cette convention a été dénoncée par l’Association par courrier le 22 avril 2021, avec effet au 22 octobre…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24 septembre 2024, RG n° 24/00385
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Le G.A.E.C. DU PRE, fondé le 28 septembre 2021 par Madame [M] et Monsieur [D], a vu ses relations se détériorer rapidement. Le 19 décembre 2022, Madame [M] a notifié son intention de se retirer, mais les tensions sont restées vives malgré des tentatives de médiation. Le 23 novembre 2023, elle a assigné Monsieur [D]…
