Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Contexte de l’audience A l’audience publique du 28 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [V] [S]-[R], la fille de la patiente, ainsi que le conseil de Madame [U] [S] [E], ont été entendus. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code…

Contexte de l’audience A l’audience publique du 28 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours, en précisant l’avis du procureur de la République. Madame [K] [F] et son conseil ont été entendus, tout comme Monsieur [E] [M], son père. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation…

Contexte de l’audience L’audience publique s’est tenue le 28 janvier 2025, en présence du personnel soignant et avec la décision rendue en audience publique. Le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Madame [O] [C] et son conseil ont été entendus lors de cette…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’établissement a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de soins psychiatriques sans consentement pour un patient, désigné ici comme un malade mental. Cette demande a été faite suite à une admission en soins psychiatriques décidée par un tiers, en l’occurrence une association tutélaire. Procédure judiciaire…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le conseil a soulevé la nullité de la procédure concernant un patient, désigné ici comme un malade, admis en soins psychiatriques. La décision a été rendue lors d’une audience publique le 24 janvier 2025, où le juge a exposé la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique tenue le 24 janvier 2025, un représentant de l’État a présenté la procédure en cours concernant une détenue nécessitant des soins psychiatriques. Cette audience a également vu la participation d’un personnel soignant et a été suivie d’une décision rendue publiquement. Admission en soins psychiatriques Il a…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique tenue le 24 janvier 2025, un juge du Tribunal Judiciaire a examiné la demande d’un patient, désigné ici comme un bénéficiaire de soins psychiatriques, concernant la mainlevée de sa mesure d’hospitalisation sous contrainte. Cette demande a été formulée suite à un arrêté d’admission en date du…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le conseil a déposé des conclusions de nullité au greffe le 23 janvier 2025, et l’incident a été joint au fond. Les débats ont eu lieu lors de l’audience publique du 24 janvier 2025, où le juge a présenté la procédure et l’avis du procureur de la République. Admission…

Contexte de la Procédure Dans cette affaire, un incident a été soulevé concernant la nullité de la procédure, qui a été joint au fond. Lors de l’audience publique du 24 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du Procureur inclus dans le dossier. Demande de Mainlevée Une patiente, faisant l’objet…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique tenue le 24 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Le conseil du patient, désigné ici comme un malade, a également été entendu. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le conseil a soulevé la nullité de la procédure en cours. Lors de l’audience publique du 24 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Le conseil de la patiente, désignée ici comme une victime, a…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le conseil a soulevé la nullité de la procédure en cours. Lors de l’audience publique du 24 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Le conseil de la patiente, désignée ici comme une victime, a…