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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02843
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Le 9 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Epi d’or a assigné M. [J] pour charges impayées. Lors de l’audience du 29 octobre, M. [J] était absent, et le tribunal a examiné les demandes du syndicat, totalisant 4 593,38 euros pour arriérés et frais, ainsi que 1 000 euros en dommages et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Consommation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00536
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M. [Y] a acquis un véhicule BMW le 3 novembre 2022, mais a assigné la société Royal automobile en justice le 9 octobre 2024, en raison de l’absence des documents nécessaires à son immatriculation. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, la société n’a pas comparu. Le juge a constaté que le véhicule ne pouvait…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00536
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Contexte de l’affaire M. [W] [Y] a acquis un véhicule BMW le 3 novembre 2022 auprès de la société Royal automobile. Le 9 octobre 2024, il a assigné cette dernière en justice, se plaignant de ne pas avoir reçu les documents nécessaires à l’immatriculation définitive de son véhicule en France. Demande de M. [Y] Dans…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00487
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Contexte de l’affaire Mme [H] [Y], propriétaire de locaux à [Localité 3] (Ain), a donné en bail commercial ses locaux à la société Blondeau communication. Elle a assigné cette dernière en justice pour non-paiement des loyers aux échéances convenues. Demande initiale Par acte du 6 septembre 2024, Mme [Y] a demandé le paiement d’une provision…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00539
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Contexte de l’affaire La SCCV AR Lalande 2024 a initié une procédure judiciaire en vue de réaliser un projet immobilier de 33 logements sur un terrain situé à [Localité 13] (Ain). Pour ce faire, elle a assigné plusieurs parties, dont la société L’atelier 127, la SAS Ameprim, ainsi que les syndicats des copropriétaires de résidences…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02759
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Propriété de la SCI DIMA La SCI DIMA possède un appartement duplex, une cave et un garage, constituant les lots n° 183, 186 et 199 d’une copropriété située à [Adresse 9] dans le département de l’Ain. Mises en demeure pour charges impayées En raison de charges de copropriété non réglées, le syndicat des copropriétaires a…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02769
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Propriétaires et biens concernés [Z] et [O] [U] sont propriétaires d’un appartement, d’une cave et d’un grenier dans la copropriété de la Résidence Ducret, située dans le département de l’Ain. Mise en demeure et assignation En raison de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a envoyé une mise en demeure à [Z] et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00487
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Mme [Y], propriétaire de locaux à [Localité 3], a assigné la société Blondeau communication pour non-paiement des loyers. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, elle a modifié sa demande, réclamant 6 151 euros, incluant les loyers et la taxe d’enlèvement des ordures. La société a reconnu la dette, demandant un délai de 6 mois pour…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02913
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [G] [B] et Mme [C] [B], propriétaires de deux lots, pour des charges impayées. Cette action a été engagée par acte daté des 9 et 10 octobre 2024, en vertu de plusieurs articles de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00488
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Le 21 mai 2024, Maître [P] [D], liquidateur judiciaire de la société France Douche, a assigné Madame [H] [E] pour obtenir le paiement d’une somme provisionnelle de 6 360 € TTC. Cette somme correspond à un bon de commande signé par Madame [H] [E] pour l’installation d’une baignoire à porte sécurisée, demandée le 21 novembre…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02913
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [G] [B] et Mme [C] [B], propriétaires de deux lots, pour des charges impayées. Cette action a été engagée par acte daté des 9 et 10 octobre 2024, en vertu de plusieurs articles de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00488
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Le 21 mai 2024, Maître [P] [D], liquidateur judiciaire de la société France Douche, a assigné Madame [H] [E] pour obtenir le paiement d’une provision de 6 360 € TTC. La société, spécialisée dans l’aménagement de salles de bain, avait été engagée par Madame [H] [E] pour installer une baignoire à porte sécurisée. Malgré la…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02758
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Propriétaires et biens concernés Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [G] sont propriétaires d’un appartement, d’un garage et d’un parking, constituant les lots n° 71, 24 et 119 de la copropriété de l’immeuble Villa Mathilda, situé à [Localité 5], au [Adresse 1] dans le département de l’Ain. Mises en demeure et assignation En raison de…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00539
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La SCCV AR Lalande 2024 a engagé une procédure judiciaire pour obtenir la désignation d’un expert en vue d’un projet immobilier de 33 logements. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, la demande d’expertise préventive a été confirmée, malgré les réserves de la commune et l’absence des autres défendeurs. Le juge a ordonné la désignation…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02843
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Contexte de l’affaire Le 9 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Epi d’or à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [I] [J], propriétaire de plusieurs lots, en raison de charges impayées. Le syndicat a demandé au tribunal de condamner M. [J] à régler des arriérés de charges, des dommages et intérêts, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02759
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La SCI DIMA possède un appartement duplex, une cave et un garage dans une copropriété de l’Ain. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé deux mises en demeure, restées sans réponse. Le 17 septembre 2024, le syndicat a assigné la SCI devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour obtenir le paiement…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00488
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Contexte de l’affaire Par exploit du 21 mai 2024, Maître [P] [D], en tant que liquidateur judiciaire de la société France Douche, a assigné Madame [H] [E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse. L’assignation vise à obtenir le paiement d’une somme provisionnelle de 6 360 € TTC, ainsi que…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02758
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Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [G] sont propriétaires d’un appartement et de deux places de stationnement dans la copropriété Villa Mathilda à [Localité 5]. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires, représenté par AEDES Grand Genève, a envoyé plusieurs mises en demeure, sans réponse. Le 20 septembre 2024, une assignation a été…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00488
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Contexte de l’affaire Par exploit du 21 mai 2024, Maître [P] [D], en tant que liquidateur judiciaire de la société France Douche, a assigné Madame [H] [E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse. L’assignation vise à obtenir le paiement d’une somme provisionnelle de 6 360 € TTC, ainsi que…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/00257
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Exposé du litige L’URSSAF ILE DE FRANCE a informé, par le biais d’un courrier daté du 14 novembre 2024, de son désistement concernant sa demande. En conséquence, les frais d’huissier seront à la charge de Mme [T] [F], étant donné que la contrainte a été réglée durant la procédure. Observations de la défenderesse La défenderesse…
