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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00166
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Elle implique Monsieur [R] [U], de nationalité algérienne, qui a été condamné à une interdiction judiciaire du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00165
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Demande de prolongation de rétention Par requête du 14 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 10h46. Information des droits de l’intéressé Conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00179
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 14 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà du délai initial de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00180
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [D] [E], un ressortissant irakien né le 1er janvier 2001, qui a été soumis à une interdiction de territoire français pour une durée de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période initiale…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 14 janvier 2025, RG n° 25/00150
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par son avocat Me Billel…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 14 janvier 2025, RG n° 25/00145
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Demande de prolongation de rétention Le 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Adrien MARCOURT, avocat commis d’office, a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire Monsieur [L] [N], de nationalité géorgienne, né le 31 janvier 1985, a été soumis à un arrêté d’expulsion par le Préfet de la Somme le 22 novembre 2023, notifié le 16 janvier 2024. Par la suite, il a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, à compter…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00103
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Demande de prolongation de rétention Par requête du 09 Janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de VINGT-SIX jours. Cette demande a été reçue au greffe à 15h40. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de Me Célia LEBORGNE,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [K] [Y], un ressortissant égyptien, qui a été soumis à des mesures administratives en France en vertu du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. Il a été condamné à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de dix ans par le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [K] [Y], un ressortissant égyptien, né le 23 mars 1986, qui a été soumis à des mesures judiciaires en France. En vertu de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, plusieurs décisions ont été prises…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/01487
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Contexte de la demande de surendettement Le 27 juin 2024, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a été saisie par M. [K] [Y] et Mme [D] [J] épouse [Y] pour ouvrir une nouvelle procédure de traitement de leur surendettement. Leur demande a été déclarée recevable le 8 avril 2024, et le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/01487
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Contexte de la demande de surendettement Le 27 juin 2024, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a été saisie par M. [K] [Y] et Mme [D] [J] épouse [Y] pour ouvrir une nouvelle procédure de traitement de leur situation de surendettement. Leur demande a été déclarée recevable, et le dossier a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [R] [C], un ressortissant tunisien né le 2 janvier 1999, qui a été placé en rétention administrative depuis le 11 décembre 2024. Sa demande de remise en liberté a été formulée en vertu des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Associations,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/01068
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Contexte de l’affaire L’Association JARDINS OUVRIERS DE LA [Adresse 6] a introduit une requête au tribunal de proximité de Calais le 17 avril 2024, demandant la saisie des rémunérations de Monsieur [U] [G] pour un montant total de 1 608,91 euros. Cette demande fait suite à un jugement rendu le 26 octobre 2023, qui condamnait…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 25/00077
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [M] [S], un ressortissant géorgien, qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et d’un placement en rétention administrative. Ces mesures ont été prononcées par les autorités compétentes, notamment le Préfet de la Moselle et le Préfet du Pas-de-Calais, en vertu des articles du Code de l’Entrée et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 25/00079
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 08 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Pascale POUILLE DELDICQUE,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 23/01598
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Informations Générales Le jugement a été prononcé par le Tribunal de Proximité de Calais, le 9 janvier 2025, par le juge Charles Drapeau, assisté de la greffière Amandine Pacou. La décision a été mise à disposition au greffe à cette date. Contexte de la Demande M. [V] [R] a déposé une requête le 14 novembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/01417
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Exposé du litige Le 11 mars 2024, M. [T] [P] a sollicité la Commission de Surendettement des particuliers du Pas de Calais pour examiner sa situation de Surendettement, ayant déjà bénéficié de mesures pendant 24 mois. Sa demande a été jugée recevable le 28 mars 2024. Lors de la séance du 27 juin 2024, la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/00984
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Déclaration de Surendettement M. [C] [V] a soumis une demande à la Commission de Surendettement des Particuliers du Pas de Calais le 23 avril 2024 pour évaluer sa situation de Surendettement. Auparavant, il avait bénéficié de mesures de Surendettement pendant 84 mois, suite à une décision de la Commission en date du 16 avril 2018.…
