Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger, de nationalité tunisienne, né le 25 juillet 2006. Ce dernier a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée par le préfet du Var le 14 mars 2023, ainsi…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un individu de nationalité slovaque, désigné ici comme un étranger. Ce dernier a été placé sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour pour une durée…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe, ainsi que d’un représentant de l’autorité préfectorale. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ont également été prises en…

Demande de prolongation de rétention Le 25 janvier 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…

Demande de prolongation de rétention Le 25 janvier 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…

Demande de prolongation de rétention Le 25 janvier 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…

Demande de prolongation de rétention Le 25 janvier 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger de nationalité tunisienne, désigné ici comme un intéressé. Ce dernier a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ainsi que d’un placement en rétention administrative. Obligations et Décisions Administratives…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, de nationalité pakistanaise, né le 15 avril 2005, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le préfet de l’Oise le 26 décembre 2024, avec une interdiction de retour sur le territoire français. Le même jour, une mesure…

Contexte de l’affaire Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger de nationalité tunisienne, né le 24 août 1999, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le préfet du Pas-de-Calais, qui…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger en situation irrégulière sur le territoire français. L’affaire a été examinée en présence d’un interprète en langue arabe pour garantir la compréhension des décisions prises. Obligations et Rétention Administrative Un étranger,…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur d’asile, de nationalité pakistanaise, né le 15 avril 2005. Ce dernier a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, ainsi qu’à un arrêté de placement en rétention administrative, tous deux prononcés par le préfet de l’Oise le 26 décembre 2024.…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger de nationalité algérienne, désigné ici comme un intéressé. Ce dernier a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ainsi que d’un placement en rétention administrative. Obligations et Rétention Administrative…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger de nationalité algérienne, désigné ici comme un intéressé. Ce dernier a été assisté par un interprète en langue arabe et un avocat commis d’office. Historique des Décisions Administratives L’intéressé a fait…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger en situation irrégulière sur le territoire français. Un interprète en langue ourdou a été désigné pour assurer la communication durant la procédure. Obligations et Rétention Administrative Un étranger, de nationalité indienne,…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un étranger de nationalité tunisienne, désigné ici comme un demandeur, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le préfet de police d’une localité française le 5 avril 2023, et notifiée le même jour. Par la suite,…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un étranger de nationalité algérienne, désigné ici comme un intéressé, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le préfet de Seine-Saint-Denis le 26 août 2023, lui interdisant tout retour sur le territoire français. Par la suite,…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un interprète en langue arabe a prêté serment pour assister à l’audience. La préfecture du Nord n’était pas représentée en raison de l’indisponibilité de son cabinet d’avocats, ce qui a conduit à une audience purement orale. Obligations de quitter le territoire Un étranger, de nationalité algérienne,…