Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue penjabi et d’un représentant du Préfet du Pas-de-Calais. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont également…

Contexte de l’affaire Monsieur [M] Alias [M] [T] [T], de nationalité ivoirienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par M. le Préfet du Pas-de-Calais, le 25 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour à 12h50. Il est enregistré dans le système européen EURODAC en…

Contexte de l’affaire Monsieur [D] [V], de nationalité syrienne, né le 21 janvier 2000, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 25 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Demande de prolongation de la rétention Le…

Contexte de l’affaire Monsieur [D] [V], de nationalité syrienne, né le 21 janvier 2000, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 25 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Demande de prolongation de la rétention Le…

Contexte de l’affaire Monsieur [X] [K], de nationalité albanaise, né le 16 décembre 2005, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 25 janvier 2025, avec une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour…

Contexte de l’affaire Monsieur [X] [K], de nationalité albanaise, né le 16 décembre 2005, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 25 janvier 2025, avec interdiction de retour sur le territoire français et placement en…

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur X, de nationalité algérienne, né le 21 juillet 1994, qui fait l’objet de plusieurs décisions administratives en lien avec son séjour en France. Les articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont cités pour justifier les mesures prises à son encontre. Obligation de…

Demande de prolongation de rétention Par requête du 27 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 14h34. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de Me Amélie DELATTRE,…

Contexte de l’affaire Monsieur [E] [P], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 7 décembre 2023, après une décision prise par la Préfecture de l’Oise. Cette obligation était accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français. En parallèle, il a été placé en rétention administrative…

Contexte Juridique L’affaire se fonde sur l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Ces textes régissent les procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Identité de l’Intéressé Monsieur [P]…

Contexte de l’affaire Monsieur [E] [P], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 7 décembre 2023, après une décision prise par la Préfecture de l’Oise. Cette obligation était accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français. En parallèle, il a été placé en rétention administrative…

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [P] [V], de nationalité marocaine, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et à un placement en rétention administrative. Ces décisions ont été prises par le Préfet de l’Oise, avec la notification de l’OQTF le 26 décembre 2024 et celle du placement en rétention…

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [Y] [C], un citoyen géorgien, qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette obligation a été prononcée par le Préfet de la Seine-Maritime le 7 octobre 2022, lui interdisant de revenir en France. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de…

Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 27 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Amélie DELATTRE, a été informé de ses droits durant…

Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 27 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Amélie DELATTRE, a été informé de ses droits durant…

Demande de prolongation de rétention Le 27 janvier 2025, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe à 08h46, sollicitant l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Information des droits de l’intéressé Conformément aux articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée…

Contexte de l’affaire Monsieur [H] [N] [C], de nationalité soudanaise, a été soumis à un arrêté d’expulsion par le Préfet de la Côte d’Or le 28 avril 2022, suivi d’un placement en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais le 14 novembre 2024. Ce dernier arrêté a été notifié à l’intéressé le même jour. Prolongation…

Demande de prolongation de rétention Le 25 janvier 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…

Contexte de l’affaire Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, un étranger de nationalité algérienne, désigné ici comme un étranger, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette obligation a…