Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Contexte de l’affaire Monsieur [G] [H], de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le Préfet du Pas-de-Calais, le 30 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour à 16h40. Il est enregistré dans le système européen EURODAC en tant que demandeur…

Demande de prolongation de rétention Le 31 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée au greffe à 10 heures 05. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Séverine WADOUX,…

Contexte de l’affaire Monsieur [U] Alias [C] [T], de nationalité marocaine, né le 16 mars 2002, a été soumis à une interdiction judiciaire définitive du territoire français par le tribunal correctionnel de Versailles le 11 février 2021. En conséquence, il a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, à compter…

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [M] [J], un ressortissant algérien, né le 30 décembre 1993, qui a été soumis à des mesures d’éloignement du territoire français. Ces mesures sont régies par le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, ainsi que l’article R.…

Demande de prolongation de rétention Le 31 janvier 2025, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du…

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [W] [M], un ressortissant biélorusse, dont la situation est régie par plusieurs articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, ainsi que par l’article R.213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Demande de Remise en Liberté Monsieur [W] [M] a été placé en rétention administrative…

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [G] [N], un ressortissant algérien né le 10 janvier 1984, qui a été placé en rétention administrative depuis le 17 janvier 2025. La demande de remise en liberté a été formulée par l’intéressé par l’intermédiaire de France Terre d’asile, en vertu des articles du Code de l’entrée et du séjour…

Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 29 janvier 2025, M. le Préfet de l’Oise sollicite l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin,…

Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 30 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Information des droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de son avocat, a été informé…

Demande de prolongation de rétention Le 30 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée au greffe à 09 heures 52. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin,…

Contexte de l’affaire Monsieur [Y] [F], de nationalité albanaise, né le 29 décembre 2000, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 28 janvier 2025, avec une interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et un placement en…

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [X] [T], un ressortissant algérien, né le 2 décembre 1988, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prise par le Préfet de l’Aisne le 7 juin 2024, avec notification effectuée le 17 juin 2024. En parallèle, un arrêté de placement en…

Contexte de l’affaire Monsieur [T] [W], de nationalité indienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 26 janvier 2025, avec interdiction de retour sur le territoire français et placement en rétention administrative pour une durée…

Contexte de l’affaire Monsieur [F] [V], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 17 avril 2024, ainsi qu’à un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, prononcé le 15 novembre 2024. Ces mesures ont été prises par le Préfet du Nord en…

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [X] [T], un ressortissant algérien, né le 2 décembre 1988, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prise par le Préfet de l’Aisne le 7 juin 2024, avec notification faite le 17 juin 2024. En parallèle, un arrêté de placement en…

Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue penjabi et d’un représentant du Préfet. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont également invoquées. Obligation…

Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue penjabi et d’un représentant du Préfet du Pas-de-Calais. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont également…