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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05407
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Le 30 novembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Me Cécile Lannoy, a été informé de ses droits,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05399
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Monsieur [J] [E] [K], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français et placé en rétention administrative. Le 29 novembre 2024, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour 30 jours, justifiant l’absence de garanties de représentation. L’intéressé, assisté par son avocat, a exprimé son souhait de retourner…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05400
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Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais suite à une décision de reprise en charge. Le 29 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité publique. Cependant, le juge a constaté l’absence de menace à l’ordre public…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05400
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Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais. Le 29 novembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique. L’avocat de Monsieur [Y] a contesté cette demande, soulignant l’absence de preuves concrètes. Le juge a finalement rejeté…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05408
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Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, mais l’avocate de Monsieur [B] [L] a soulevé des irrégularités procédurales. Le tribunal a constaté que les droits de l’intéressé n’avaient pas été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05408
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Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention au-delà des quatre jours initiaux. L’intéressé a exprimé son souhait d’être assisté par un avocat, évoquant ses liens familiaux en France. L’avocate a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05389
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 29 novembre 2024, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de le maintenir au-delà de quatre jours. Assisté par Me Hervé KRYCH, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être défendu, évoquant sa vie en…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05395
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Monsieur [G] [Z], ressortissant marocain, a été soumis à plusieurs mesures administratives en France, incluant une obligation de quitter le territoire et une interdiction de séjour. En novembre 2022, il a reçu une obligation de quitter le territoire, suivie d’une condamnation à un an de prison pour violences aggravées en avril 2024. Placé en rétention…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05388
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Monsieur [I] [P], de nationalité albanaise, a reçu une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Pas de Calais le 26 novembre 2024. Cette décision inclut une interdiction de retour et un placement en rétention administrative de quatre jours. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05394
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Monsieur [J] [N], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet de l’Aisne datée du 15 octobre 2024. En raison de l’absence de documents nécessaires à son éloignement, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée le 29 novembre 2024. Le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05387
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Monsieur [N] [W], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de l’Aisne le 15 octobre 2024. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été émis le 22 octobre 2024. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05327
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Monsieur [X] [F], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 13 juin 2024, suivie d’une rétention administrative de quatre jours à partir du 27 septembre 2024. Le 25 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant l’obstruction de Monsieur [F] à des rendez-vous consulaires. Ce…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05330
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L’affaire concerne Monsieur [E] [V], de nationalité algérienne, sous le régime de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Il fait l’objet d’une interdiction de territoire français de deux ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon. Le 22 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Le Préfet du Nord…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05323
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Monsieur [H] [S], ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet du Finistère a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons d’ordre public. Cependant, l’avocat de Monsieur [S] a contesté cette décision, soulignant l’absence de preuves concernant une menace réelle. Le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05335
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 25 novembre 2024, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Me Maxime COTTIGNY, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de rester en France. Toutefois, l’avocat n’a pas soutenu le recours, n’ayant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05333
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Monsieur le Préfet a demandé, par requête du 26 novembre 2024, une prolongation de la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat Me Maxime COTTIGNY, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. Il a déclaré avoir fui le Vietnam…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05274
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Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre 2024. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné l’adhésion positive de Monsieur [Y] aux soins. La Vice-Présidente, Carole Pirotte, a finalement décidé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05305
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Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, en présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant des troubles du comportement. Un certificat médical du 25…
