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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00824
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Admission en soins psychiatriques Le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé, par arrêté du 9 août 2024, d’admettre un patient en soins psychiatriques sans consentement, entraînant une hospitalisation complète. Cette mesure a été validée par un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny le 16 août 2024. Renouvellement de l’hospitalisation Le préfet a renouvelé l’hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00792
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [Y] [W], né le 07 juillet 1992 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS [5] situé à [Adresse 1]. Il est assisté par Me Niamé DOUCOURE, avocat commis d’office, et par Madame [N] [C], interprète en langue des signes. Origine de la saisine La directrice de L’EPS…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 22/05929
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Contexte de l’Affaire En juillet 2016, un emprunteur et une co-emprunteuse ont contracté un prêt de 357 722 euros auprès d’une banque. Ils ont également souscrit une assurance de prêt contre les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès auprès d’une société d’assurance, avec un contrat géré par une autre société spécialisée. Décès de la Co-Emprunteuse…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00939
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le directeur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 24/08472
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne un litige entre un créancier, désigné ici comme un vendeur, et un débiteur, désigné comme un acheteur. Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi pour résoudre des problèmes liés à des loyers impayés et à une expulsion. Décisions du tribunal judiciaire Par ordonnance du 9 novembre 2022, le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00855
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Admission en soins psychiatriques Le 25 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis une patiente en urgence en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande formulée par un parent. Cette admission a été effective à partir du 24 janvier 2025, et le directeur a décidé de prolonger l’hospitalisation complète pour…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00825
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Admission en soins psychiatriques Le 24 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [T] [V] en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, suite à une demande de Mme [D] [W], cheffe de service de l’association Aurore. Cette hospitalisation complète a pris effet immédiatement. Poursuite des soins psychiatriques Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 23/03821
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Contexte de l’affaire En date du 3 juillet 2001, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a retiré les agréments de la société d’assurance, plaçant celle-ci en liquidation judiciaire. Un liquidateur a été nommé pour gérer les créances d’assurance et les actifs liés au passif d’assurance. Un autre liquidateur a été désigné pour s’occuper…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00927
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le directeur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 24/09460
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Contexte de l’affaire Par déclaration reçue au greffe le 24 septembre 2024, une locataire a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bobigny, sur le fondement des articles L.412-3 et L.412-4 du code des procédures civiles d’exécution. Elle a demandé un délai de 12 mois pour libérer les lieux situés à La Courneuve…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00854
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Admission en soins psychiatriques Le 25 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé de [Localité 5] a admis une patiente en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette hospitalisation complète a débuté le 24 janvier 2025. Prolongation de l’hospitalisation Le 27 janvier 2025, le directeur a décidé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00786
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Admission en soins psychiatriques Par arrêté du 2 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné l’admission de M. [O] [P] [N] en soins psychiatriques sans consentement, suite à un arrêté d’admission provisoire émis par le maire de [Localité 2] le 1er août 2024. Renouvellement de l’hospitalisation Le 8 août 2024, la poursuite de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00939
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le directeur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 24/11656
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande d’une victime, qui a assigné un organisme public de logement (OPH) devant le juge de l’exécution. La victime a sollicité la restitution de ses effets personnels, ainsi que des dommages-intérêts pour des biens endommagés, et a demandé le remboursement de frais juridiques. Les demandes de la victime Par…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00904
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Admission en soins psychiatriques Par arrêté du 20 août 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné l’admission de M. [F] [T] [G] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, suite à un arrêté d’admission provisoire émis par le maire de [Localité 3]. Poursuite de l’hospitalisation Le 29 juillet 2024, un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00934
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Contexte Juridique Dans le cadre des dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00934
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 24/01881
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Décès et héritiers [X] [K], né en 1947, est décédé en 2013 en Seine-Saint-Denis. Il laisse derrière lui une conjointe survivante, Mme [Z] [D], ainsi que trois enfants : Mme [R] [K], M. [O] [K] et Mme [M] [K], cette dernière étant issue d’une relation antérieure avec Mme [I] [F]. Donation entre époux Une donation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00938
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le directeur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Notaires / Notariat,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 23/03821
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Contexte de l’affaire En date du 3 juillet 2001, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a retiré les agréments de la société d’assurance, plaçant celle-ci en liquidation judiciaire. Un liquidateur a été nommé pour gérer les créances d’assurance et les actifs liés au passif d’assurance. Par la suite, un autre liquidateur a été…
