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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 23/09843
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Mariage et enfants Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 10] (Mali) sans contrat de mariage, choisissant le régime légal malien. De cette union sont nés deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2010, et [W] [O], né le [Date naissance 5]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 23/09843
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Mariage et enfants Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 10] (Mali) sans contrat de mariage, choisissant le régime légal malien. De cette union sont nés deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2010, et [W] [O], né le [Date naissance 5]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/03109
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Ordonnance de clôture du 08 novembre 2024 Le 08 novembre 2024, une ordonnance de clôture a été rendue, marquant la fin de la phase de conclusions dans une affaire impliquant les sociétés ALLOCAR et Garage Auto 786. Cette décision a été prise conformément aux dispositions de l’article 800 du code de procédure civile, qui permet…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/01165
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Désistement du Demandeur Le demandeur a décidé de se désister de l’instance, ce qui a été pris en compte par le tribunal. Absence de Défense Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense au fond ni de fin de non-recevoir de la part des autres parties impliquées dans l’affaire. Décision du Tribunal En…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09414
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Y] [X], né le 6 juin 1996 à [Localité 5], est actuellement hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 22/00036
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Contexte du Bail Le 3 décembre 2009, la société IMFRA IMMOBILIERE FRANCE a conclu un contrat de bail avec la société EYES GROUP pour un local commercial de 197 m², situé au premier étage d’un centre commercial. Le bail, d’une durée de dix ans, a été établi pour une activité liée à l’optique et à…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09412
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Z] [S], né le 6 mai 1997 en Haïti, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] en région parisienne. Il est représenté par Me Audrey Diallo-Missoffe, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 22/00036
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Contexte du Bail Le 3 décembre 2009, la société IMFRA IMMOBILIERE FRANCE a conclu un contrat de bail avec la société EYES GROUP pour un local commercial de 197 m², situé dans un centre commercial. Le bail, d’une durée de dix ans, a débuté le 1er avril 2010 et devait se terminer le 31 mars…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09512
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures de maintien en zone d’attente pour les étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09525
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
