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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/03891
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Madame et Monsieur [V] ont assigné Monsieur [O] [M] et la SARL HEXAGONE pour le remboursement de prêts totalisant 350.000 euros. Le Tribunal a rendu un jugement le 13 avril 2023, ordonnant le remboursement de 100.000 euros et condamnant les défendeurs à verser des montants spécifiques. En août 2023, les sûretés provisoires ont été converties…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/06479
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Le litige entre Monsieur [S] [E] et Madame [C] [D] contre la SCCV [Adresse 2] concerne des retards de livraison et des travaux non réalisés. Le Tribunal judiciaire de Bobigny a condamné la SCCV à verser 9.146,35 euros pour le retard et 2.000 euros pour préjudice moral, tout en imposant une astreinte de 100 euros…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/09432
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Le président de la chambre, conformément à l’article 779 du code de procédure civile, a décidé de renvoyer l’affaire au juge de la mise en état, en raison de l’absence de préparation pour le jugement. Un sursis à statuer a été ordonné, suspendant l’instance jusqu’à la réception du rapport d’expertise judiciaire en cours. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/03896
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Le 5 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire dans un litige entre deux syndicats de copropriétaires. Le 22 novembre 2023, une injonction a été émise pour la production de documents, avec une astreinte de 100 euros par jour en cas de non-respect. Le 12 avril 2024, le syndicat de l’immeuble…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/02630
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Monsieur [E] [O] et Madame [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants. Le 07 mars 2023, Monsieur [E] [O] a assigné sa femme en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 13 octobre 2023, autorisant la séparation des époux et attribuant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/09432
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Le président de la chambre a renvoyé l’affaire au juge de la mise en état, conformément à l’article 779 du code de procédure civile, en raison de l’absence d’éléments suffisants. Une décision de sursis a été prononcée, suspendant l’instance jusqu’à un événement déterminé. Les opérations d’expertise judiciaire, menées par M. [S], sont en cours et…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/11101
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Le président de la chambre a décidé de renvoyer l’affaire au juge de la mise en état, conformément à l’article 779 du code de procédure civile, en raison de l’absence de préparation pour un jugement. Une décision de sursis a été prononcée, suspendant temporairement l’instance sans dessaisir le juge. Les opérations d’expertise judiciaire, menées par…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/05922
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants. En mai 2023, Monsieur [Y] [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans discuter des raisons. En janvier 2024, le juge a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/11120
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La procédure est déclarée en état d’être jugée, entraînant la clôture de l’instruction. L’affaire sera plaidée le Lundi 17 Mars 2025 à 09 H 30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage. Les dossiers doivent être déposés au greffe 15 jours avant l’audience, conformément aux exigences procédurales. Il est rappelé que les dossiers de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/08478
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Monsieur [G] [S] DIT [Y] et Madame [J] [E] se sont mariés en 1998 sans contrat, et ont eu plusieurs enfants, dont [V] [S] DIT [Y], né en 2010. Le 17 mars 2023, Madame [J] [E] a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 29 novembre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/05922
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants, [L] [G] en 2015 et [T] [G] en 2018. En mai 2023, Monsieur [Y] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/11178
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Les deux parties ont demandé le prononcé du…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/07212
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] [Y] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. En juillet 2023, elle a assigné son époux, demandant le prononcé du divorce et une pension alimentaire de 900 euros.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/11178
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Madame [A] [Z] a demandé une prestation compensatoire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/07212
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Cette ordonnance a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une pension alimentaire à 130 euros par…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/01654
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale,…
