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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10857
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Levée de la mesure d’hospitalisation La saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [3] est devenue sans objet en raison de la levée de la mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [K] [T]. Décision du tribunal Le tribunal a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur la saisine de la Directrice de L’EPS…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10854
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Admission en soins psychiatriques Le 20 décembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [N] [W] en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux, M. [G] [W]. Cette hospitalisation complète a débuté le 19 décembre 2024, mais la décision n’a pas été notifiée à la patiente en raison…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10963
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est actuellement sous soins psychiatriques. Il est hospitalisé à l’établissement dirigé par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Origine de la saisine La saisine a été initiée par le directeur de l’établissement, qui est également absent lors des…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10963
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est actuellement sous soins psychiatriques. Il est hospitalisé à l’établissement dirigé par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Origine de la saisine La saisine a été initiée par le directeur de l’établissement, tandis que le ministère public a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/03086
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/01468
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La société SCI DANTON – LILAS a assigné en référé la société MAISON CALLICO SAS pour loyers impayés d’un local commercial. Le tribunal a constaté l’absence de paiement et la résiliation du bail, entraînant l’expulsion de MAISON CALLICO. Cette dernière, n’ayant pas comparu, a vu sa demande de contestation rejetée. Le tribunal a ordonné le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/07837
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Madame [L] [R] et Monsieur [W] [G], mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 7], ont engagé une procédure de divorce le 7 août 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, Monsieur [W] [G] n’a pas comparu, et le jugement a été réputé contradictoire. Le divorce a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 22/12483
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Madame [E] [O] et Monsieur [P] [W] [H] se sont mariés en 1993 et ont eu deux enfants. Le 13 décembre 2022, Madame [E] [O] a demandé le divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 6 avril 2023, attribuant à Madame la jouissance du domicile conjugal. Malgré l’inaction de Monsieur [P] [W] [H], le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/01012
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Monsieur [U] [W] et Madame [S] [Y], mariés en 2008, n’ont pas eu d’enfants. Madame [S] [Y] a été placée sous curatelle renforcée en 2018, transformée en tutelle en 2020. Le 24 janvier 2024, elle a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Monsieur [U] [W] a répondu en demandant que…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 23/10689
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Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 23/00209
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/03086
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
