-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/01699
·
Contexte de la location La société ADOMA a conclu un contrat de location avec Monsieur [E] [T] [K] le 5 mai 2021, pour un logement situé à [Adresse 5]. Le loyer mensuel était fixé à 391,36 €, auquel s’ajoutaient 32,08 € pour des prestations obligatoires. Impayés et mise en demeure Des redevances n’ayant pas été…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/01583
·
Contexte du Bail La SCI OLIJO a conclu un contrat de bail le 5 novembre 2020 avec Madame [L] [V] pour un appartement à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 570 € et une provision sur charges de 30 €. Commandement de Payer En raison de loyers impayés, la SCI OLIJO a signifié un…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 23/08117
·
Contexte de l’affaire Monsieur [W] [X] est propriétaire de plusieurs lots dans une résidence soumise au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [W] [X] devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires demande…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 25/00057
·
Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [W] [X], né le 19 janvier 1977 en France, est actuellement hospitalisé à l’EPS de Ville Evrard. Il est représenté par Me Niamé Doucoué, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait parvenir ses…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 23/08117
·
Contexte de l’affaire Monsieur [W] [X] est propriétaire de plusieurs lots dans une résidence soumise au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [W] [X] devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires demande…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/10985
·
Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [U] [K], né le 05 novembre 1976 à Sri Lanka, est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Hugo Esteveny, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public étaient absents lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 08 juillet 2024,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11004
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11012
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11014
·
Levée de la mesure d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [U] [P] [Y] a été levée, rendant ainsi la saisine de la directrice de l’EPS DE [4] sans objet. Décision du juge Le juge des libertés et de la détention a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la saisine de la…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11007
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
