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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 24/06734
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00, à l’adresse indiquée. Dépôt…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 21/02537
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Contexte du bail Par acte sous seing privé du 27 juillet 1993, Monsieur [X] [T] et d’autres ayants droit ont donné à bail à la S.A. LE [Adresse 6] des locaux pour une durée de 12 ans, prorogée ensuite pour 3 ans, avec une clause autorisant la sous-location partielle. Sous-location et cession des droits Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 25/00108
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS. La personne…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 23/03217
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience collégiale prévue le Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, dans la salle G à…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 23/03226
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience collégiale prévue le Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, dans la salle G à…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 23/03226
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience collégiale prévue le Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, dans la salle G à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 7 janvier 2025, RG n° 24/01692
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Contexte de l’affaire M. [W] [O] et Mme [J] [O] sont propriétaires de deux lots dans un immeuble situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires a mis en demeure les propriétaires de régler une somme de 509,25 euros pour des charges impayées. Procédure judiciaire Le 14 février 2024, le Syndicat a assigné M. et…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 7 janvier 2025, RG n° 24/07977
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ensemble immobilier situé à [Adresse 3] à [Localité 7], composé de 9 lots d’habitation, de commerces et de bureaux. Cet immeuble est régi par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. En avril 1996, un arrêté préfectoral a déclaré le bâtiment A insalubre, imposant aux copropriétaires de réaliser des…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 7 janvier 2025, RG n° 24/06034
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Contexte de l’affaire La résidence [Adresse 6] est un ensemble immobilier situé à [Localité 8], comprenant deux bâtiments, A et B, chacun avec son propre syndicat de copropriétaires et syndic. Le Syndicat des copropriétaires du bâtiment B est géré par la société PICHET IMMOBILIER SERVICES. Une association syndicale libre (ASL) a été créée entre les…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 7 janvier 2025, RG n° 24/06034
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Contexte de l’affaire La résidence [Adresse 6] est un ensemble immobilier situé à [Localité 8], comprenant deux bâtiments, A et B, chacun avec son propre syndicat de copropriétaires et syndic. Le Syndicat des copropriétaires du bâtiment B est géré par la société PICHET IMMOBILIER SERVICES. Une association syndicale libre (ASL) a été constituée entre les…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 7 janvier 2025, RG n° 24/06036
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Propriétaire et mise en demeure M. [X] [G] est propriétaire de deux lots dans l’immeuble LE [Adresse 1]. Le 15 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires lui a adressé une mise en demeure pour le paiement de 490,74 euros, comprenant des charges et un fonds de travaux. Assignation en justice Le 11 juin 2024, le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 7 janvier 2025, RG n° 24/06036
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Propriétaire et mise en demeure M. [X] [G] est propriétaire de deux lots dans l’immeuble LE [Adresse 1]. Le 15 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires lui a adressé une mise en demeure pour le paiement de 490,74 euros, comprenant 467,23 euros pour charges et 23,51 euros pour le fonds travaux. Assignation en justice Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 7 janvier 2025, RG n° 24/10157
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Propriétaire et mise en demeure M. [J] [K] est le propriétaire du lot n°3 dans un immeuble situé à [Adresse 2], [Localité 4]. Le Syndicat des copropriétaires a envoyé une mise en demeure à M. [J] [K] par lettre recommandée le 06 août 2024, lui demandant de régler une somme de 357,39 euros pour les…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 7 janvier 2025, RG n° 24/09711
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Parties en présence Madame [F] [L] épouse [L] [I] est le demandeur dans cette affaire, tandis que Monsieur [G] [C] [K] est le défendeur, représenté par Madame [J] [H] [D], intervenante volontaire. Le demandeur n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. Contexte de l’audience Le demandeur a fait comparaître le défendeur par requête…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 22/09390
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Propriété et Dégâts des Eaux La SCI PICAV est propriétaire d’un appartement au 2ème étage d’un immeuble en copropriété, acquis le 1er juillet 2015. L’acte de vente mentionne un dégât des eaux, avec l’assurance du vendeur, la Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles Méditerranée, déjà mise en œuvre. Origine des Infiltrations Le 6 mars 2017, le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/09956
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Décès et héritiers Monsieur [X] [B] est décédé le [Date décès 3] 2016, laissant derrière lui sa conjointe survivante, Madame [T] [U] veuve [B], ainsi que trois enfants issus de sa première union avec Madame [I] [K], décédée le [Date décès 4] 2004. Les enfants de cette première union incluent Madame [J] [B], Monsieur [A]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 23/06188
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Contexte de l’affaire La SCI AMCO a conclu un bail commercial avec la société FAMILY PIZZA le 3 décembre 2005 pour des locaux situés à [Adresse 1] à [Localité 4] (94). En date du 27 octobre 2015, FAMILY PIZZA a cédé son fonds de commerce à la société EURO FOOD. Procédure judiciaire Le 3 mai…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 19/08404
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Contexte de l’affaire Le litige concerne le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier à [Adresse 1], comprenant plusieurs bâtiments et maisons individuelles. En 2003, des travaux de ravalement et de rénovation des circulations extérieures ont été réalisés, impliquant plusieurs entreprises, dont la société Agence Zanchi Architecture, la société REIP pour le ravalement, et la société…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/09956
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Décès et héritiers Monsieur [X] [B] est décédé le [Date décès 3] 2016, laissant derrière lui sa conjointe survivante, Madame [T] [U] veuve [B], ainsi que trois enfants issus de sa première union avec Madame [I] [K], décédée le [Date décès 4] 2004. Les enfants de cette première union incluent Madame [J] [B], Monsieur [A]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 23/11226
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Contexte du litige La SCI MERCURY a conclu un bail commercial avec la société INTERSOD le 28 juin 2017 pour un local commercial situé à [Localité 3]. Le 6 décembre 2022, INTERSOD a donné congé à MERCURY pour le 30 juin 2023. Assignation et demandes de la SCI MERCURY Le 29 juin 2023, la SCI…
