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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 24/01880
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Contexte du litige La société REVET IMMOBILIER ORGANISATION a conclu un bail avec M. [G] [P] [K], représentant la société CHEZ STALLONE LE COIFFEUR, pour des locaux situés au rez-de-chaussée et en sous-sol d’un immeuble. Ce bail a été signé le 14 septembre 2023. Commandement de payer Le 10 juin 2024, REVET IMMOBILIER ORGANISATION a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 24/01497
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Exposé du litige Par acte sous signature privée du 1er août 2015, M. [Y] [Z] et Mme [X] [H] ont consenti à la SARL Kimy un bail commercial pour des locaux situés à [Adresse 1] à [Localité 4]. Le 31 mai 2024, M. [Z] et Mme [H] ont délivré à la société Kimy un commandement…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 24/01842
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Contexte du litige Un bail a été consenti par l’office public de l’habitat de l’établissement public territorial Est ensemble – Grand [Localité 4] [Localité 3] habitat à la SARL OPJ, portant sur des locaux situés à [Adresse 2] à [Localité 3], avec effet au 1er mai 2019. En raison de défauts de paiement des loyers,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 24/01428
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Contexte du litige La SCI LES GLYCINES a renouvelé un bail commercial avec la société AUTO SECURITE PLUS pour des locaux situés à [Adresse 1] en juin 2011. Par la suite, AUTO SECURITE PLUS a cédé son fonds de commerce à AUTO CONTRÔLE SAINT DENIS. Commandement de payer Le 17 juin 2024, la SCI LES…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 24/01753
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Constitution du bail commercial Par acte sous signature privée du 19 octobre 2022, M. [B] [T] a renouvelé un bail commercial avec la SARL Le Valles pour des locaux situés à [Adresse 2] à [Localité 3]. Cession du fonds de commerce Le 23 janvier 2023, la société Le Valles a cédé son fonds de commerce…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01509
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Constitution du bail commercial Le 12 mars 2021, la société FONCIERE SAINT SIMON a signé un bail commercial avec la société QZM RESTAURATION pour des locaux situés à [Adresse 2] à [Localité 4]. Assignation en référé Le 4 septembre 2024, FONCIERE SAINT SIMON a assigné QZM RESTAURATION en référé, demandant la constatation de la résiliation…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] par acte du 4 juillet 2024. Elle réclame le paiement de 14.512 euros TTC, ainsi que des intérêts et une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] par acte du 4 juillet 2024. Elle réclame le paiement de 14.512 euros TTC, ainsi que des intérêts et une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/02162
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Contexte du litige La SCI GNVS, représentée par la société AUBERVILIERS PILIER, a renouvelé un bail avec la société FRAMS FRANCE pour un local commercial situé à [Adresse 3] à [Localité 7] le 1er octobre 2020. Ce local fait partie d’un ensemble commercial accessible par une grande entrée principale. Décisions judiciaires antérieures Le 7 avril…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/02154
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Exposé du litige M. [J] [W] et Mme [B] [W] née [N] ont assigné la société MEG PROMOTION en référé le 23 décembre 2024, demandant l’arrêt des travaux sur une parcelle adjacente à la leur, en raison de désordres causés par ces travaux. Ils réclament également des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance, préjudice…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/02162
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Contexte du litige La SCI GNVS, représentée par la société AUBERVILIERS PILIER, a renouvelé un bail avec la société FRAMS FRANCE pour un local commercial situé à [Adresse 3] à [Localité 7] le 1er octobre 2020. Ce local fait partie d’un ensemble commercial accessible par une grande entrée principale. Décisions judiciaires antérieures Le 7 avril…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/02154
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Exposé du litige M. [J] [W] et Mme [B] [W] née [N] ont assigné la société MEG PROMOTION en référé le 23 décembre 2024, demandant l’arrêt des travaux sur une parcelle adjacente à leur propriété, en raison de désordres causés par ces travaux. Ils réclament également des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance, préjudice…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/00776
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. [U] [M] [B] et ses co-curateurs, M. [T] [B] et l’UDAF 93, en référé pour obtenir la condamnation in solidum de ces derniers à faire vider et nettoyer l’appartement de M. [U] [M] [B]. Cette demande est fondée sur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01860
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Constitution du bail commercial Le 4 septembre 2023, la société BEG INVESTISSEMENTS a signé un bail commercial avec la société PAPI CHULO pour des locaux situés dans le Centre commercial « BEL EST », local n°365. Assignation en référé Le 9 septembre 2024, BEG INVESTISSEMENTS a assigné PAPI CHULO en référé, demandant la constatation de…
