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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/02045
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Accident du travail et prise en charge Mme [T] [W], employée en tant que chef d’équipe dans la société [5], a subi un accident du travail le 28 mai 2020. Cet accident a été pris en charge par la CPAM de la Seine-Saint-Denis à partir du 22 juin 2020, et son état a été déclaré…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/00883
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Contexte de l’affaire Mme [M] [D], adhérente à la mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF) depuis le 1er janvier 2017, a bénéficié de remboursements pour des soins et des gardes d’enfants. Suite à un contrôle, la MNPAF a suspecté Mme [D] d’avoir soumis de faux justificatifs pour obtenir des remboursements indus. Exclusion et demandes…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00299
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures d’entrée et de maintien des étrangers sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/04982
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Clôture de l’instruction La procédure est considérée comme étant en état, ce qui signifie que toutes les étapes préliminaires ont été complétées et que l’affaire est prête à être jugée sur le fond. Date de l’audience L’affaire est fixée pour une audience devant un juge unique le Lundi 28 Avril 2025 à 12 H 00,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00215
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [B] [E], née le 06 juillet 1958 à [Localité 5], est hospitalisée au GHU [Localité 6]-Psychiatrie & Neurosciences. Elle est représentée par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de police, qui est absent lors…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/06684
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Constitution du bail commercial Par acte authentique du 10 janvier 2008, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 6] a signé un bail commercial avec la société TM FAST FOOD pour une durée de 12 ans, concernant des locaux situés à [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 5]. Cessions de fonds de commerce Le 22 novembre…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/08299
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation délivrée par [F] [O] à [W] [N] pour la liquidation et le partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux, en vertu des articles 815 et suivants du code civil ainsi que de l’article 1360 du code de procédure civile. Médiation judiciaire proposée Les parties ont convenu, par l’intermédiaire de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00355
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Levée de la mesure d’hospitalisation La saisine de Madame la directrice de L’EPS est devenue sans objet en raison de la levée de la mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [I] [T]. Décision du juge Le juge des libertés et de la détention a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur la saisine de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 22/10261
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Constitution du bail commercial La SCI IMMO INVEST a signé un bail commercial avec la société CLASS EAT pour une durée de 9 ans, débutant le 1er avril 2018, avec un loyer annuel de 66 000 euros, payable mensuellement. Commandement de payer Le 25 janvier 2021, la SCI IMMO INVEST a signifié à CLASS EAT…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00357
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Informations sur la personne hospitalisée Madame [X] [B], née le 04 novembre 1963, est hospitalisée à l’EPS [4] depuis le 9 janvier 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques prononcée par la directrice de l’établissement. Elle est représentée par Me Maurille OKILASSALI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La directrice de l’EPS…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/01576
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Contexte du litige Par acte sous seing privé en date du 6 mars 2017, Mme [O] a renouvelé un bail commercial à M. [Y] [F], entrepreneur sous l’enseigne « Les routiers », pour des locaux situés à [Adresse 2]. La société LOLIVE 160 a acquis l’immeuble le 17 avril 2024. Commandement de payer Le 15 juillet 2024,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00353
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Informations sur le patient Monsieur [M] [W], né le 6 mars 1998 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Maurille OKILASSALI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, tandis que l’EPS DE [6] est le tiers…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/01797
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Constitution du bail commercial Par acte sous seing privé en date du 22 août 2012, M. [L] [T], Mme [M] [T] et M. [F] [T] ont consenti à M. [Z] [U] un bail commercial dérogatoire pour un local à usage de réserve situé à [Adresse 3]. Assignation en référé Le 25 octobre 2024, M. [L]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/10552
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Clôture de l’instruction La procédure est considérée comme étant en état, ce qui signifie que toutes les étapes préliminaires ont été complétées et que l’affaire est prête à être jugée sur le fond. Date de l’audience L’affaire est fixée pour une audience devant un juge unique le Lundi 28 Avril 2025 à 12 H 00,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/06684
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Constitution du bail commercial Par acte authentique du 10 janvier 2008, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 6] a signé un bail commercial avec la société TM FAST FOOD pour une durée de 12 ans, concernant des locaux situés à [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 5]. Cessions de fonds de commerce Le 22 novembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00306
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures de maintien en zone d’attente pour les étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 22/12677
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Contexte du Concubinage et Mariage Madame [D] [M] et Monsieur [T] [Y] ont cohabité en concubinage jusqu’à leur mariage le [Date mariage 2] 2008, sous le régime de la séparation de biens. Pendant leur vie commune, ils ont acquis un bien immobilier à [Adresse 5] à [Localité 7] par acte notarié en date du 25…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/01400
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Contexte de l’affaire La SCI WR a conclu un bail commercial avec la SARL Studio Kafé le 16 mai 2017 pour des locaux situés à [Adresse 1] à [Localité 3]. Suite à des difficultés financières, la SARL Studio Kafé a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny le 18 novembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00306
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures de maintien en zone d’attente pour les étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00310
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [O] [D], née le 08 Juin 2003 à [Localité 4], réside à [Adresse 1], [Localité 3]. Elle est hospitalisée à l’EPS DE [5], situé à [Adresse 2], et est représentée par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par…
