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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09002
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Constitution des prêts Monsieur [D] [Z] a souscrit deux crédits auprès de la société BANQUE POSTALE FINANCEMENT le 17 novembre 2022. Le premier crédit, d’un montant de 3 000 euros, est un crédit utilisable par fractions, remboursable par mensualités variables à un taux d’intérêt variable. Le second crédit, d’un montant de 15 000 euros, est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00327
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09042
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Exposé du litige La SCI RESIDENCE SAINT PIERRE a loué un appartement à Monsieur [U] [Y] [D] à partir du 1er octobre 2021, avec un loyer mensuel de 656 euros et des charges de 164 euros. En raison de nuisances répétées et de paiements irréguliers, la SCI a assigné Monsieur [D] le 7 août 2024…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00234
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Informations sur le patient Monsieur [V] [U], né le 19 août 1998, est hospitalisé à l’EPS de [5]. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit le 16 janvier 2025. Admission en soins…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00343
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 22/05404
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la S.A.R.L. LY INTERNATIONAL, représentée par Me Qinglan LI, et la Société BENKEMOUN & COMPAGNIE, représentée par Maître Patrick MCKAY. Elle est inscrite au registre de la Cour d’Appel de Paris, au Tribunal Judiciaire de Bobigny, sous le numéro RG 22/05404. Renvoi de l’affaire L’affaire a été…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00319
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Informations sur le patient Monsieur [C] [L], né le 25 juin 1989, est hospitalisé à la Maison de Santé d'[Localité 4]. Il est assisté par Me Déborah POSZET, son avocat. La demande d’hospitalisation a été initiée par son père, Monsieur [B] [L]. Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur de l’établissement a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00342
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/00713
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Contrat de location Monsieur [X] [N] a loué un appartement et une cave à Monsieur [M] [W] par un contrat signé le 2 juillet 2014, avec un loyer mensuel de 550 euros et une provision sur charges de 100 euros, à compter du 3 juillet 2014. Commandement de payer Le 7 septembre 2023, un commandement…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00364
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Identification de la patiente Madame [Y] [N], née le 6 janvier 2006, est hospitalisée au Centre Hospitalier [4]. Elle est représentée par Me Mabrouka CHEMLALI, avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation L’hospitalisation de Madame [Y] [N] a été initiée par une demande du directeur du Centre Hospitalier [4] le 8 janvier 2025, suite à une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00322
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00365
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [G] [F], née le 5 décembre 1937, réside à [Localité 6] et est hospitalisée au Centre Hospitalier [5]. Elle est représentée par Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par le directeur du Centre Hospitalier [5] le 8…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/01700
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Contexte de l’affaire La société Clichy, propriétaire de locaux commerciaux, a assigné en référé la société B2 Villepinte, héritière de la société B2 Dental, pour faire constater la résolution d’un bail en raison de loyers impayés. Elle a demandé l’expulsion de la société B2 Villepinte et le paiement d’une provision de 86.922,36 euros pour loyers…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00338
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/01594
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Exposé du litige M. et Mme [E] ont assigné le syndicat des copropriétaires et le cabinet Charles Baumann devant le tribunal judiciaire de Bobigny, demandant l’application de la résolution n°20 de l’assemblée générale du 23 juin 2023. Cette résolution vise à permettre un accès illimité aux véhicules d’urgence et à afficher les horaires d’ouverture du…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00317
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Informations sur le patient Monsieur [H] [D], né le 24 juin 1982, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est assisté par Me Charlotte Dinga Atipo, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente, est à l’origine de la décision d’hospitalisation. Origine de l’hospitalisation La demande d’admission en soins psychiatriques a été formulée par…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09034
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à l’adresse [8] [Adresse 3] a assigné Monsieur [M] [W] et Madame [I] [W] devant le tribunal judiciaire de Bobigny le 1er août 2024. L’objectif de cette assignation était d’obtenir le paiement de diverses sommes dues au titre des charges de copropriété. Demandes du syndicat…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08587
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Contrat de location avec option d’achat La société COFICA BAIL a conclu un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule BMW CLASSE A avec Madame [T] [V] le 28 octobre 2020. Le prix total du véhicule était de 40 900 euros, avec un loyer initial de 7 000 euros et 36 loyers mensuels de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00330
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent le maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08589
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Monsieur [W] [Z] le 30 juin 2020 pour un logement situé à [Adresse 5] à [Localité 8], avec un loyer mensuel de 412,09 euros hors charges. En parallèle, Monsieur [Z] a souscrit un « contrat confort » pour une redevance mensuelle de 5,47…
