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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00364
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Identification de la patiente Madame [Y] [N], née le 6 janvier 2006, est hospitalisée au Centre Hospitalier [4]. Elle est représentée par Me Mabrouka CHEMLALI, avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation L’hospitalisation de Madame [Y] [N] a été initiée par une demande du directeur du Centre Hospitalier [4] le 8 janvier 2025, suite à une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00332
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Contexte Juridique Les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent le maintien en zone d’attente des étrangers. Ces articles stipulent les conditions et les durées maximales de ce maintien, ainsi que les droits des personnes concernées. Parties Impliquées…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08655
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Madame [K] [T] le 25 mai 2023 pour un box situé à [Adresse 6] à [Localité 9], avec un loyer mensuel de 70,31 euros. Commandement de payer Le 5 mars 2024, un commandement a été signifié à Madame [T] pour le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09447
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Contexte de l’Affaire La société STRICHER a engagé une procédure judiciaire contre la société EURO ASSURANCE par assignation du 5 septembre 2024, réclamant un montant total de 3 921,96 euros, ainsi que des indemnités pour résistance abusive et des frais de justice. Les Événements de l’Accident Le 2 octobre 2020, une camionnette frigorifique IVECO appartenant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08652
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a signé un contrat de location le 30 juin 2020 avec Madame [X] [Y] et Monsieur [Z] [Y] pour un logement situé à [Adresse 3], avec un loyer mensuel de 740,65 euros. Un « contrat confort » a également été souscrit le même jour pour une redevance de 5,51 euros.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08657
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Contrat de location La SCI KEVLAUNY a loué un appartement à Monsieur [R] [H] et Madame [I] [S] à partir du 1er avril 2022, avec un loyer mensuel de 780 euros et une provision sur charges de 20 euros, à payer d’avance chaque mois. Contrat de cautionnement Le 4 avril 2022, un contrat de cautionnement…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/01594
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Exposé du litige M. et Mme [E] ont assigné le syndicat des copropriétaires et le cabinet Charles Baumann devant le tribunal judiciaire de Bobigny, demandant l’application de la résolution n°20 de l’assemblée générale du 23 juin 2023. Cette résolution vise à garantir un accès illimité aux véhicules d’urgence et à afficher les horaires d’ouverture du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08655
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Madame [K] [T] le 25 mai 2023 pour un box situé à [Adresse 6] à [Localité 9], avec un loyer mensuel de 70,31 euros. Commandement de payer Le 5 mars 2024, un commandement a été signifié à Madame [T] pour le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09086
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Contrat de location La société LES BELLES ANNEES a conclu un contrat de location avec Monsieur [W] [J] [S] [L] le 18 août 2022, pour un appartement destiné à des étudiants, à compter du 1er septembre 2022. Le loyer mensuel a été fixé à 610 euros, payable d’avance avant le 1er de chaque mois. Caution…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08657
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Contrat de location La SCI KEVLAUNY a loué un appartement à Monsieur [R] [H] et Madame [I] [S] à partir du 1er avril 2022, avec un loyer mensuel de 780 euros et une provision sur charges de 20 euros, à payer d’avance chaque mois. Contrat de cautionnement Le 4 avril 2022, un contrat de cautionnement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09021
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Contrat de bail La société in’li a conclu un contrat de bail le 29 août 2023 avec Monsieur [G] [W] pour un appartement et un emplacement de stationnement, avec un loyer mensuel de 877,78 euros et des charges associées. Le bail a pris effet le 30 août 2023. Commandement de payer Le 7 mai 2024,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/01747
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Contexte de l’affaire La société Immobilière Groupe Casino est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à [Adresse 2] dans la ville de [Localité 4]. Elle a cédé le fonds de commerce de cet immeuble à la société LETELLIER le 28 mai 2018. Pour effectuer des travaux de réfection de la toiture, elle a engagé la société…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00337
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08654
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Monsieur [L] [D] le 28 septembre 2006 pour un logement situé à [Adresse 5] à [Localité 9], avec un loyer mensuel de 426,42 euros. Par la suite, des avenants ont été ajoutés pour la location de plusieurs emplacements de stationnement, augmentant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 22/06966
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Désistement d’instance et d’action La société HS FRANCE a notifié des conclusions de désistement d’instance et d’action. Aucune conclusion au fond ni de fin de non-recevoir n’a été soulevée par la SCI de l’Horloge. Constatation du désistement Le désistement d’instance et d’action de la société HS FRANCE est déclaré parfait. Chaque partie conservera ses frais…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08589
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Monsieur [W] [Z] le 30 juin 2020, pour un logement situé à [Adresse 5] à [Localité 8]. Le loyer mensuel convenu était de 412,09 euros, hors charges. En parallèle, Monsieur [Z] a souscrit un « contrat confort » pour une redevance mensuelle de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 23/00884
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Accident et Reconnaissance de Faute Inexcusable Le 24 février 2015, M. [A] [H] a subi un accident du travail entraînant une chute lors de l’exécution de ses tâches en tant que technicien. Le tribunal judiciaire de Bobigny, par jugement du 3 octobre 2023, a reconnu la faute inexcusable de l’employeur, la société anonyme [8], et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00331
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09086
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Contrat de location La société LES BELLES ANNEES a conclu un contrat de location avec Monsieur [W] [J] [S] [L] le 18 août 2022, pour un appartement destiné à des étudiants, à compter du 1er septembre 2022. Le loyer mensuel a été fixé à 610 euros, payable d’avance avant le 1er de chaque mois. Caution…
