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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 24/02624
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Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel de Paris, au sein du Tribunal Judiciaire de Bobigny, sous le numéro RG 24/02624. Elle implique deux parties : la S.A.R.L. La Licorne, représentée par son avocat Me Pierre Morelon, et la S.C.I. SCI Lac Patrimoine, représentée par Me Jean-David Zerdoun. Parties impliquées…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 23/08037
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Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel de Paris, au sein du Tribunal Judiciaire de Bobigny, sous le numéro RG 23/08037. Elle oppose la S.A.R.L. GREEN PALETTE, représentée par Maître Stéphane Bokobza, à la S.C.I. JK DIDEROT, représentée par Me Delphine Maratray-Baccuzat. Représentation légale Les deux parties sont représentées par…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 25/00360
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Informations sur le patient Monsieur [J] [K], né le 07 novembre 2000, est hospitalisé à l’EPS DE [7]. Il est assisté par Me Saïma RASOOL, son avocat commis d’office, et un interprète en langue arabe, Madame [X] [N], est également présent à l’audience. Origine de la saisine La directrice de L’EPS DE [7] a initié…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 janvier 2025, RG n° 25/00397
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Contexte Juridique Les dispositions de l’article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent la situation de Monsieur [I] [H], un ressortissant malawien. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELEURL CABINET…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 janvier 2025, RG n° 25/00411
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 janvier 2025, RG n° 25/00397
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Contexte Juridique Les dispositions pertinentes de l’article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent la situation de Monsieur [I] [H], un ressortissant malawien. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport [5], représenté par la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 janvier 2025, RG n° 25/00411
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 janvier 2025, RG n° 25/00401
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures d’entrée et de maintien des étrangers sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 janvier 2025, RG n° 25/00402
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 janvier 2025, RG n° 25/00400
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 janvier 2025, RG n° 25/00405
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 janvier 2025, RG n° 25/00403
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport est le requérant, tandis que Monsieur [S] [V] [Y], un ressortissant djiboutien, est la personne…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 18 janvier 2025, RG n° 25/00372
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 18 janvier 2025, RG n° 25/00372
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 18 janvier 2025, RG n° 25/00379
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 18 janvier 2025, RG n° 25/00368
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Contexte Juridique Les dispositions de l’article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent la situation de Monsieur Xsd [O] [M], qui a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [4] depuis le 6 janvier 2025. Parties Impliquées Le requérant est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 18 janvier 2025, RG n° 25/00379
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 18 janvier 2025, RG n° 25/00376
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 18 janvier 2025, RG n° 25/00377
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
