-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 25/00492
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente et les droits qui leur sont conférés. Parties Impliquées Le requérant est…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 24/00712
·
Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Lundi 05 Mai 2025 à 09H30, dans l’immeuble européen, salle P, au…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 21/08756
·
Contexte du mariage Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte du 02 septembre 2021, Monsieur [J] a assigné Madame [B] en divorce devant le tribunal judiciaire…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 25/00497
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que les procédures de maintien en zone d’attente. Parties Impliquées…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/10662
·
Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience qui se tiendra le Lundi 05 Mai 2025 à 9H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage.…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12640
·
Contexte du mariage Madame [H] [U] et Monsieur [D] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 12] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Ordonnance de protection Le 19 juillet 2022, le juge aux affaires familiales de Bobigny a délivré une ordonnance de protection en faveur…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 24/11540
·
Parties en présence Le litige oppose le Syndicat des Copropriétés Résidence Les Balcons de Rosny, représenté par Me François Thomas, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, en tant que demandeur, à deux défendeurs, Madame [T] [E] et Monsieur [L] [R], qui n’ont pas comparu ni été représentés. Contexte de l’affaire Le tribunal a été saisi par…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/02216
·
Contexte du mariage Madame [L] [T] et Monsieur [O] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 28 février 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [E] en divorce devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Le…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/10662
·
Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience qui se tiendra le Lundi 05 Mai 2025 à 9H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage.…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12115
·
Contexte du mariage Madame [V] [U] et Monsieur [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 15] en Mauritanie, sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [D] [G] en 2014, [O] [G] en 2016, et [K] [G] en 2019, tous nés dans les Hauts-de-Seine. Procédure de…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 21/08756
·
Contexte du mariage Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte du 02 septembre 2021, Monsieur [J] a assigné Madame [B] en divorce devant le tribunal judiciaire…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 24/00014
·
Contexte de l’affaire M. [D] [R] est locataire d’un appartement à [Localité 5] depuis le 22 janvier 2002, où il vit avec sa famille. En mars 2014, une convention a été signée pour un projet d’aménagement urbain dans la commune, impliquant la SOREQA comme aménageur. Un arrêté préfectoral a déclaré l’utilité publique de l’acquisition des…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 24/03101
·
Constitution du bail L’OPH d'[Localité 5] a conclu un bail professionnel avec Madame [N] [H] le 1er juillet 2020 pour une durée de six ans, afin d’exploiter un cabinet dentaire, avec un loyer annuel de 8.520,00 euros HT HC, payable trimestriellement. Commandement de payer Le 27 février 2023, l’OPH a signifié à Madame [N] [H]…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12115
·
Contexte du mariage Madame [V] [U] et Monsieur [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 15] en Mauritanie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [D] [G] en 2014, [O] [G] en 2016, et [K] [G] en 2019, tous nés dans les Hauts-de-Seine. Procédure de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 24/00014
·
Contexte de l’affaire M. [D] [R] est locataire d’un appartement à [Adresse 1] depuis le 22 janvier 2002, où il vit avec sa famille. En mars 2014, une convention a été signée pour un projet d’aménagement urbain à [Adresse 9], impliquant la SOREQA comme aménageur. Un arrêté préfectoral en mai 2019 a déclaré l’utilité publique…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 24/01336
·
Contexte du bail commercial La S.C.I. [Adresse 2] a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. ONGL’IN le 1er avril 2012, pour une durée de 9 ans, concernant des locaux situés à [Adresse 1] (92). Assignation de la S.C.I. [Adresse 2] Le 15 janvier 2024, la société ONGL’IN a assigné la S.C.I. [Adresse 2] devant…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/04163
·
Contexte du mariage Madame [J] [O] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 11] au Maroc, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [M], en 2004, qui est désormais majeur. Ordonnances et procédures judiciaires Une ordonnance de non-conciliation a été émise le 29…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 24/00014
·
Contexte de l’affaire M. [D] [R] est locataire d’un appartement à [Localité 5] depuis le 22 janvier 2002, où il vit avec sa famille. En mars 2014, une convention a été signée pour un projet d’aménagement urbain dans la région, impliquant la SOREQA comme aménageur. Un arrêté préfectoral a déclaré l’utilité publique de l’acquisition des…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/11388
·
Contexte de l’affaire La SCCV NP Auber Victor Hugo a assigné M. [Z] et Mme [J] devant le tribunal judiciaire de Bobigny par actes d’huissier le 29 novembre 2023. Cette action a été engagée dans le cadre d’un litige dont les détails ne sont pas précisés dans le document. Désistements d’instance et d’action Le 26…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/00852
·
Contexte du mariage Monsieur [N] [K], de nationalité algérienne, et Madame [H] [T], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 12] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. De cette union est née [W] [K] le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 12]. Procédure de divorce Monsieur [N] [K] a déposé…
