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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 25/00526
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée ici comme une personne en soins psychiatriques, a été admise à l’établissement public de santé de [Localité 7] sur décision du directeur de l’établissement. Cette admission a eu lieu le 14 janvier 2025, en raison de troubles mentaux graves nécessitant une hospitalisation complète. Procédure Judiciaire Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 25/00514
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/03154
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un occupant d’un logement, désigné comme un locataire, a engagé une procédure contre son bailleur, une société immobilière, ICF La Sablière SA. Le litige concerne des demandes de travaux et de dommages et intérêts suite à des problèmes d’entretien dans le logement situé à une adresse précise. Procédure judiciaire…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/10177
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un copropriétaire et une copropriétaire sont propriétaires de deux lots au sein d’une copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a mis en demeure ces deux copropriétaires de régler des charges de copropriété impayées. Procédure judiciaire Après l’échec d’une résolution amiable, le syndicat des copropriétaires a assigné…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 25/00451
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade psychiatrique, a été admis en soins psychiatriques par arrêté du représentant de l’État dans le département, en raison de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes et l’ordre public. L’admission a été prononcée le 26 janvier 2024, et le patient a été hospitalisé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 25/00518
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/09332
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Contexte de l’Affaire La SA PLURIAL NOVILIA a conclu un contrat de bail avec un locataire pour un logement et un emplacement de stationnement, avec un loyer mensuel fixé à 558,18 € hors charges, et des charges récupérables de 103,63 €. En raison de loyers impayés, le bailleur a émis un commandement de payer pour…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/09346
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Contexte de l’affaire La société civile immobilière (SCI) a donné à bail un logement à un locataire pour un loyer mensuel de 580 €, avec des charges récupérables de 70 €. Une société de cautionnement s’est portée garante des engagements du locataire. Impayés et actions judiciaires Des loyers étant restés impayés, le bailleur a activé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 25/00454
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Contexte de l’Hospitalisation Le 13 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a décidé de l’admission en soins psychiatriques d’un patient, désigné ici comme un malade mental. Depuis cette date, ce dernier est soumis à une hospitalisation complète au sein de l’établissement. Le 17 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/09299
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre un prêteur, BNP Paribas SA, et un débiteur, désigné ici comme un emprunteur. Le 2 septembre 2022, le prêteur a consenti à l’emprunteur un prêt personnel d’un montant de 15 000,00 €, remboursable en 60 mensualités. Les fonds ont été débloqués le 9 mars 2022,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/00495
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Résumé de l’Accident Le 10 janvier 2022, un accident de la circulation a eu lieu entre un véhicule de marque Indian Motorcycle, conduit par un conducteur, et un véhicule de marque Mercedes, conduit par un autre conducteur. Le premier véhicule a heurté l’arrière gauche du second alors que ce dernier traversait la voie de circulation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 25/00520
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/09316
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Contexte de l’affaire Par acte sous signature privée en date du 30 novembre 2022, un bailleur a donné à bail à un locataire un logement pour un loyer hors charges de 460,00 €, avec une provision pour charges récupérables de 40,00 € par mois. Impayés et procédures judiciaires Des loyers étant restés impayés, le bailleur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 25/00454
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Contexte de l’Hospitalisation Le 13 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a décidé d’admettre un patient en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Ce patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été hospitalisé de manière complète au sein de l’établissement depuis cette date. Procédure Judiciaire Le 17 janvier…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/09451
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un prêteur, Franfinance SA, a consenti un prêt personnel d’un montant de 30 000,00 € à un débiteur, désigné ici comme un emprunteur. Ce prêt a été accordé le 19 août 2022, avec un taux d’intérêt de 4,82 % et un remboursement prévu en 74 mensualités. Les fonds ont…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/09312
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, une acheteuse a acquis un véhicule de marque Peugeot auprès d’un vendeur, PSA Retail, pour un montant total de 28 681,22 euros, après déduction d’un bonus écologique de 7 000 euros. Mise en Demeure Le vendeur, Stellantis & You SAS, a ensuite mis en demeure l’acheteuse de restituer le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/10179
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Constitution du prêt Selon une offre de crédit préalable acceptée le 23 avril 2021, un organisme de crédit, Franfinance SA, a consenti à une emprunteuse un prêt personnel d’un montant de 13 310,00 €, avec un TAEG de 3,50 %, remboursable en 120 mensualités. Ce prêt était destiné à financer des travaux réalisés par un…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 25/00519
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 24/09332
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Contexte de l’Affaire La SA PLURIAL NOVILIA a conclu un contrat de bail avec un locataire pour un logement et un emplacement de stationnement, avec un loyer mensuel fixé à 558,18 € hors charges, et des charges récupérables de 103,63 €. En raison de loyers impayés, le bailleur a émis un commandement de payer pour…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 janvier 2025, RG n° 25/00523
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme une personne en soins psychiatriques, a été admis à l’établissement public de santé pour des troubles mentaux. L’admission a été prononcée par le directeur de l’établissement le 29 juillet 2024, et depuis cette date, le patient fait l’objet d’une hospitalisation complète. Décisions Judiciaires Le…
