Tribunal judiciaire de Bobigny

Contexte de l’Hospitalisation Le 13 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a décidé d’admettre un patient en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Ce patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été hospitalisé de manière complète au sein de l’établissement depuis cette date. Procédure Judiciaire Le 17 janvier…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme une personne en soins psychiatriques, a été admis à l’établissement public de santé pour des troubles mentaux. L’admission a été prononcée par le directeur de l’établissement le 29 juillet 2024, et depuis cette date, le patient fait l’objet d’une hospitalisation complète. Décisions Judiciaires Le…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade psychiatrique, a été admis en soins psychiatriques par arrêté du représentant de l’État dans le département, en vertu de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique. Cette admission a été prononcée le 26 janvier 2024, en raison de troubles mentaux compromettant…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS [4] suite à un arrêté prononcé par le représentant de l’État dans le département. Cette admission a été effectuée sur la base de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,…

Contexte de l’Affaire Le 12 janvier 2025, un patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été admis au sein d’un établissement hospitalier spécialisé après une décision prise par le directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4]. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux graves nécessitant une hospitalisation complète. Procédure Judiciaire…