-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 21/12481
·
Contexte de l’affaire M. [Z] [K] a découvert en 1991 qu’il était porteur du virus de l’hépatite C (VHC) et a demandé une indemnisation à l’ONIAM, en vertu de l’article L. 1221-14 du code de la santé publique. Deux protocoles d’accord ont été signés en 2012, totalisant 13 064,20 euros. Actions de l’ONIAM L’ONIAM a…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/01077
·
Accident du travail de M. [L] [U] M. [L] [U], agent de sécurité au sein de la société SARL [10], a déclaré avoir subi un accident du travail le 30 mai 2022. Selon la déclaration faite par l’employeur à la CPAM, M. [L] [U] aurait chuté dans les escaliers, entraînant des douleurs au poignet, coude,…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 20/04048
·
FAITS En 2015, Mme [T] [S] a découvert qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C (VHC) et a demandé une indemnisation à l’ONIAM, en vertu de l’article L. 1221-14 du code de la santé publique. Elle est décédée en 2018. L’ONIAM a établi plusieurs titres exécutoires à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD,…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/08944
·
Contexte de l’affaire Le litige oppose le syndic de copropriété, représenté par la société Francilien Immobilier – Relais Immo, à une défenderesse, Madame [J] [K]. Le syndic a engagé une procédure judiciaire devant le tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin. Assignation et audiences Le demandeur a assigné le défendeur par…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/01077
·
Accident du travail de M. [L] [U] M. [L] [U], agent de sécurité au sein de la société SARL [10], a déclaré avoir subi un accident du travail le 30 mai 2022. Selon la déclaration faite par l’employeur à la CPAM, M. [L] [U] aurait chuté dans les escaliers, entraînant des douleurs au poignet, coude,…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 20/04048
·
FAITS En 2015, Mme [T] [S] a découvert qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C (VHC) et a demandé une indemnisation à l’ONIAM, en vertu de l’article L. 1221-14 du code de la santé publique. Elle est décédée en 2018. L’ONIAM a conclu des accords avec ses ayants droit et a émis plusieurs titres…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/09895
·
Désistement du Demandeur Le demandeur a décidé de se désister de l’instance, ce qui a été pris en compte dans le cadre de la procédure. Absence de Défense Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense au fond ni de fin de non-recevoir, ce qui a permis de poursuivre la procédure sans opposition.…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 20/04048
·
FAITS En 2015, Mme [T] [S] a découvert qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C (VHC) et a demandé une indemnisation à l’ONIAM, en vertu de l’article L. 1221-14 du code de la santé publique. Elle est décédée en 2018. L’ONIAM a conclu des accords avec ses ayants droit et a émis plusieurs titres…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 23/10966
·
Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience qui se tiendra le Jeudi 12 Juin 2025 à 14 heures, dans l’immeuble L’Européen, salle 1 au 4ème…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 23/01507
·
Déclaration de maladie professionnelle Madame [N] [Y] [E], employée en tant que femme de ménage, a signalé le 11 mars 2022 à la CPAM de la Seine-Saint-Denis une maladie professionnelle, un syndrome du canal carpien bilatéral, survenu le 1er juillet 2019. Un certificat médical initial, établi par le docteur [G], a été joint à sa…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/00521
·
Contexte de l’affaire L’union de recouvrement des cotisations sociales et d’allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France a informé la société par actions simplifiée (SAS) [5] le 20 juin 2023 qu’elle n’était pas éligible à l’exonération exceptionnelle Covid de cotisations patronales, en raison de son activité ne relevant pas des secteurs éligibles. La SAS [5] a contesté cette…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/09895
·
Désistement du Demandeur Le demandeur a décidé de se désister de l’instance, ce qui a été pris en compte dans le cadre de la procédure. Absence de Défense Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense au fond ni de fin de non-recevoir, ce qui a permis de poursuivre la procédure sans opposition.…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/01073
·
Déclaration de maladie professionnelle M. [U] [G], employé de la société [5], a soumis le 14 juin 2023 une déclaration de maladie professionnelle pour une « hernie discale L5 droite ». Un certificat médical daté du 22 mai 2023 a confirmé une première constatation de cette maladie en 2022, mentionnant des symptômes de lombalgie et de lombosciatique.…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/08702
·
Contexte de l’affaire Le litige oppose un syndic de copropriété, représenté par le Cabinet MASSON, à deux défendeurs, Monsieur [O] [D] [P] et Madame [X] [H] [P], tous deux non comparants et non représentés. L’affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin. Assignation et audiences Le…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/01078
·
Déclaration de maladie professionnelle Mme [Z] [H], agent de service dans la société [9], a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 15 octobre 2020, signalant une « tendinopathie chronique droite ». Un certificat médical daté du même jour a indiqué une « rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/08147
·
Contexte de l’affaire Le litige oppose le syndic de copropriété, représenté par le Cabinet MASSON, à Monsieur [W] [G]. Le syndic a assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, par acte daté du 6 septembre 2024. Déroulement des audiences L’audience initiale était prévue pour le 4…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/01073
·
Déclaration de maladie professionnelle M. [U] [G], employé de la société [5], a soumis le 14 juin 2023 une déclaration de maladie professionnelle pour une « hernie discale L5 droite ». Un certificat médical daté du 22 mai 2023 a confirmé une première constatation de cette maladie en 2022, mentionnant des symptômes de lombalgie et de lombosciatique.…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 23/12240
·
Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est programmée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier le Lundi 12 Mai 2025 à 09 H 30, à l’adresse spécifiée. Préparation des dossiers de plaidoirie Les parties…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 24/01078
·
Déclaration de maladie professionnelle Mme [Z] [H], agent de service dans la société [9], a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 15 octobre 2020, signalant une « tendinopathie chronique droite ». Un certificat médical daté du même jour a confirmé une « rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 janvier 2025, RG n° 14/08496
·
Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier le Lundi 12 Mai 2025 à 09 H 30, dans l’immeuble L’Européen, salle P au 7ème étage. Préparation des…
