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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 22/11061
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Mariage et naissance de l’enfant Monsieur [K] [W], né en 1981 en Algérie, et Madame [Y] [X] [O], née en 1994 en France, se sont mariés en 2016 sans contrat préalable. Leur union a donné naissance à un enfant, [J] [W], en 2019 en Seine-Saint-Denis. Demande de divorce Le 10 novembre 2022, Madame [Y] [O]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 23/08785
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Mariage et enfants Monsieur [Z] [H] et Madame [T] [G] [J], de nationalité sri-lankaise, se sont mariés le [Date mariage 12] 2011 à [Localité 14] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [R], né le [Date naissance 5] 2013, [S], né le [Date naissance 7] 2016, et [I], né le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 23/11239
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Mariage et enfants Monsieur [R] [N], de nationalité béninoise, et Madame [M] [E], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2013 à [Localité 14], sans contrat préalable. De cette union sont nés quatre enfants : [F] en 2010, [J] en 2012, [B] en 2014, et [Z] en 2021. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/03068
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Clôture de l’instruction La procédure a été déclarée en état d’être jugée au fond, entraînant la clôture de l’instruction. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience à juge unique, prévue le Jeudi 10 Juillet 2025 à 14h00, dans la Salle 2 (HALLA) au 5ème étage.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 23/03763
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Clôture de l’instruction La procédure est désormais en état d’être jugée au fond, ce qui entraîne la clôture de l’instruction. Date de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée à l’audience à juge unique le Jeudi 26 Juin 2025 à 14h00, dans la Salle 2 (HALL A) au 5ème étage. Dépôt des dossiers Les dossiers…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00826
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [T] [J], né le 22 décembre 2002, est hospitalisé à l’EPS [4]. Il est représenté par Me Sofiane HAJIB, avocat commis d’office. Le directeur de l’établissement est absent lors de la procédure. Admission en soins psychiatriques Le 23 janvier 2025, le directeur de L’EPS [4] a décidé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/01712
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Contexte de l’Affaire L’établissement public national à caractère industriel et commercial GRAND [Localité 8] AMENAGEMENT a acquis des parcelles de terrain de l’État par des actes de cession en 1973 et 1975. En 2019, une convention d’occupation temporaire a été signée avec la société DEPUIS 1920 pour deux parcelles, prenant fin en mars 2022, mais…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00953
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [J] [X], né le 30 avril 1980 à [Localité 2], est hospitalisé à l’EPS de [Localité 3]. Il est actuellement absent, tout comme son mandataire judiciaire, Monsieur [F] [B], et le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui est à l’origine de la saisine. Décision de réadmission Le 21…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/02106
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Contexte de l’Affaire Le 18 octobre 2024, l’association Force Citoyenne, accompagnée de plusieurs copropriétaires, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence située à [Adresse 9] devant le juge des référés. Les demandeurs ont formulé plusieurs requêtes, notamment la reconnaissance de l’association comme mandataire des copropriétaires et la contestation de certaines résolutions adoptées lors…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00789
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Identification de la patiente Madame [L] [T], née le 20 mars 1998, est hospitalisée à l’EPS [5]. Elle est représentée par Me Sofiane HAJIB, avocat commis d’office. Le directeur de l’établissement, bien que présent à l’origine de la saisie, est absent lors des audiences. Admission en soins psychiatriques Le 21 janvier 2025, le directeur de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/00794
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Clôture de l’instruction La procédure a été déclarée en état d’être jugée au fond, entraînant la décision de clore l’instruction. Fixation de l’audience L’affaire est programmée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 10 Juillet 2025 à 14h00, dans la Salle 2 (HALL A)…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/02036
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Désistement d’instance Le demandeur a formulé un désistement d’instance et d’action, ce qui a été pris en compte dans le cadre de la procédure. Absence de défense Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense au fond ni de fin de non-recevoir, ce qui a permis de poursuivre la procédure sans opposition. Décision…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/00794
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Clôture de l’instruction La procédure a été déclarée en état d’être jugée au fond, entraînant la décision de clore l’instruction. Fixation de l’audience L’affaire est programmée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 10 Juillet 2025 à 14h00, dans la Salle 2 (HALL A)…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/03068
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Clôture de l’instruction La procédure est désormais en état d’être jugée au fond, ce qui signifie que toutes les étapes préliminaires ont été complétées et que le dossier est prêt pour un jugement. Fixation de l’audience L’affaire a été fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/04708
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Clôture de l’instruction La procédure a été déclarée en état d’être jugée au fond, entraînant la décision de clore l’instruction. Fixation de l’audience L’affaire est programmée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors de l’audience à juge unique, qui se tiendra le Jeudi 10 Juillet 2025 à 14h00, dans la Salle 2…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 22/06930
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Clôture de l’instruction La procédure a été déclarée en état d’être jugée au fond, entraînant la clôture de l’instruction. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience qui se tiendra le Jeudi 26 Juin 2025 à 14h00, dans la Salle 2 (HALL A) au 5ème étage.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/01879
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Contexte de l’accident M. [R] [T] est propriétaire d’une moto BMW R 1250 RT, assurée par MAXANCE ASSURANCES, tandis que M. [L] [U] [P] possède un véhicule SMART, assuré par L’Equité via le courtier XENASSUR. Le 17 février 2023, à 15 heures 30, les deux véhicules entrent en collision sur la [Adresse 6] à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/01750
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Désistement d’instance Le demandeur a formulé un désistement d’instance, ce qui a été pris en compte par la juridiction. Absence de défense Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense au fond ni de fin de non-recevoir de la part des autres parties impliquées dans l’affaire. Décision de la juridiction La juridiction a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/01822
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Constitution du bail commercial Le 1er février 2024, la société JOHN LESS PATRIMOINE a signé un bail commercial avec la société MEDINA CHICKEN SPEEDS pour des locaux situés à une adresse précise. Ce contrat a établi les conditions d’occupation et de paiement des loyers. Commandement de payer Le 21 août 2024, JOHN LESS PATRIMOINE a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/04708
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Clôture de l’instruction La procédure a été déclarée en état d’être jugée au fond, entraînant la clôture de l’instruction. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience à juge unique, prévue le Jeudi 10 Juillet 2025 à 14h00, dans la Salle 2 (HALLA) au 5ème étage.…
