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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00836
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00852
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00849
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00839
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00847
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00851
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00842
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00850
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00826
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [T] [J], né le 22 décembre 2002, est hospitalisé à l’EPS [4]. Il est représenté par Me Sofiane HAJIB, avocat commis d’office. Le directeur de l’établissement est absent lors de la procédure. Admission en soins psychiatriques Le 23 janvier 2025, le directeur de L’EPS [4] a décidé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00821
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Levée de la mesure d’hospitalisation La saisine de Monsieur le directeur de LE CENTRE [1] est devenue sans objet en raison de la levée de la mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [C] [Y]. Décision du juge Le juge des libertés et de la détention a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/02012
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Constitution du bail La SCI MG FERRY a signé un bail dérogatoire avec la société WILNA CONSULTING ET FORMATION le 1er avril 2022, pour une durée de 24 mois, se terminant le 30 mars 2023. Les parties ont convenu de déroger au statut des baux commerciaux. Un avenant a été établi pour prolonger le bail…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00791
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Informations sur le patient Monsieur [N] [P] [S], né le 02 décembre 1998, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5]. Il est assisté par un avocat commis d’office, tandis que le directeur de l’établissement et le ministère public sont absents. Admission en soins psychiatriques Le 22 janvier 2025, le directeur de l’EPS de [Localité 5]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/02012
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Constitution du bail La SCI MG FERRY a signé un bail dérogatoire avec la société WILNA CONSULTING ET FORMATION le 1er avril 2022, pour une durée de 24 mois, se terminant le 30 mars 2023. Les parties ont convenu de déroger au statut des baux commerciaux. Un avenant a été établi pour prolonger le bail…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00819
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [M] [O] [D], né le 15 décembre 2001 à [Localité 5], est actuellement hospitalisé à L’EPS [4]. Il est représenté par Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a prononcé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/02038
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Contexte de l’Affaire La société BATI TEC a assigné les sociétés AURIS et SCCV devant le tribunal, suite à une autorisation d’assignation obtenue le 4 novembre 2024. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert pour évaluer les conditions d’exécution d’un marché de travaux confié par la société SCCV le 27 juillet 2023, dans…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00829
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [S] [H], née le 26 juillet 1994, est hospitalisée à l’EPS [5]. Elle est représentée par Me Sofiane HAJIB, avocat commis d’office. Le directeur de l’établissement et le ministère public sont absents lors de la procédure. Admission en soins psychiatriques Le 22 janvier 2025, le directeur de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 23/11919
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Mariage et contexte Monsieur [N] [I] et Madame [G] [S], tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 9] en Algérie, sans contrat préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 14 décembre 2023, Madame [G] [S] a assigné Monsieur [N] [I] en…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00830
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Identification de la patiente Madame [N] [V], née le 26 mars 1990, est hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 4]. Elle est assistée par Me Emilie NOEL HASBI, son avocat commis d’office. Origine de la saisine Le directeur de la Maison de Santé d'[Localité 4] a pris la décision d’admission en soins psychiatriques de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/06035
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Mariage et naissance Madame [J] [R], de nationalité malienne, et Monsieur [Y] [N], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 au Mali sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite à [Localité 13] le 2 novembre 2015. Ils ont eu une fille, [G] [N], née le [Date naissance 4] 2017…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00787
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [H] [Z], née le 22 mars 2005, est hospitalisée à l’EPS [6]. Elle est représentée par son avocat, Me Sofiane HAJIB, lors des procédures judiciaires. Origine de la saisine La saisine a été initiée par le directeur de l’EPS [6], qui a prononcé l’admission de Madame [H]…
