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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire A la suite du décès de Mme [C] [K] en novembre 2021, les consorts [S] sont devenus propriétaires indivis d’une maison située à [Adresse 3], [Localité 17]. Depuis ce décès, le bien est resté inoccupé. Demande de vente du bien Le 14 novembre 2023, M. [U] [S] a exprimé son souhait de…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 19 novembre 2024, RG n° 23/00004
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Contexte du Bail Commercial Par acte authentique en date du 18 mai 2009, la SCI [R] a conclu un bail commercial avec la société BZB pour un local situé à Angers. Ce bail, d’une durée initiale de neuf ans, a été établi avec un loyer annuel de 65 000 euros HT et HC, avec une…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 19 novembre 2024, RG n° 24/00001
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Contexte du Bail Commercial Par acte sous seing privé en date du 23 octobre 1984, M. [S] [Z], représenté par la société SCI Longavesnes-Moislains, a donné à bail à la société Logemaine un local commercial à [Localité 4]. Le bail initial, d’une durée de neuf ans, a débuté le 1er juillet 1984, avec un loyer…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 24 septembre 2024, RG n° 22/02152
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M. [B] a engagé une procédure judiciaire contre M. [J] concernant des litiges dans l’élevage de chevaux, notamment des saillies non fructueuses et des retards dans la délivrance de cartes d’immatriculation. M. [B] réclame 2 500 euros pour les saillies, 5 000 euros par jument pour les retards, ainsi que la résolution de la vente…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 24 septembre 2024, RG n° 22/02152
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M. [B] a engagé une procédure judiciaire contre M. [J] concernant des litiges dans l’élevage de chevaux, notamment des saillies non fructueuses et des retards dans la délivrance de cartes d’immatriculation. Il réclame 2 500 euros pour les saillies, 5 000 euros par jument pour les retards, et la résolution de la vente de deux…
