-
Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 23/02586
·
Acquisition de l’immeuble Le 1er décembre 2020, Mme [U] [A] a acquis un immeuble à usage d’habitation à [Localité 7] pour un montant de 90 000 euros, par acte authentique reçu par Me [Z] [C]. Les vendeurs étaient M. [W] [R] et Mme [L] [M] épouse [R]. Diagnostic amiante Avant la vente, M. et Mme…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 23/01973
·
Acquisition du véhicule La société Sodicolor 88 a acheté un véhicule Cadillac 62 Coupé de Ville de 1958 à M. [K] [E] pour un montant de 42 000 euros, selon une attestation de vente datée du 30 octobre 2022. Dysfonctionnements constatés Après avoir pris possession du véhicule, la société a remarqué plusieurs problèmes, notamment des…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 23/01229
·
Acquisition de la chaudière M. [W] [K] et Mme [B] [N] ont acheté une chaudière à granulés Bioclasse HM auprès de la société Hurricane Développement Durable pour un montant de 21 500 euros, selon un devis daté du 3 juillet 2020. Cette acquisition visait à équiper leur immeuble situé au [Adresse 1]. Demande de prime…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 22 novembre 2024, RG n° 24/00704
·
Contexte de l’affaire Le 05 novembre 2024, la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, spécialisée dans la fabrication de pneumatiques, a annoncé la fermeture de deux de ses établissements. Cette décision a entraîné des mouvements de contestation sur l’un des sites, où des salariés ont bloqué l’accès aux installations. Constatations des commissaires de justice La…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00512
·
Contexte de la construction La SCCV Foch a lancé un projet de construction d’un ensemble immobilier comprenant 65 logements et un local commercial à [Adresse 5] à [Localité 6]. Pour ce faire, elle a obtenu un permis de construire délivré par le Maire d'[Localité 6] le 25 janvier 2022. Demande d’accord pour travaux Le 22…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00436
·
Contexte de la vente immobilière Le 16 juin 2022, M. [P] [B] et Mme [F] [V] ont mandaté l’agence immobilière Kleber Immobilier pour vendre leur maison située au [Adresse 4] à [Localité 13]. Le 02 juillet 2022, un compromis de vente a été signé avec M. [N] [T] et Mme [H] [K], et la vente…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00436
·
Contexte de la vente immobilière Le 16 juin 2022, M. [P] [B] et Mme [F] [V] ont mandaté l’agence immobilière Kleber Immobilier pour vendre leur maison située au [Adresse 4] à [Localité 13]. Le 02 juillet 2022, un compromis de vente a été signé avec M. [N] [T] et Mme [H] [K], et la vente…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00164
·
html Acquisition de la batterie M. [E] [B] a acheté une batterie Accu Sony – 21700 VTC6A 4000 mAh auprès de la société Wintervap, sous l’enseigne Cigusto, le 19 mai 2023. Explosion de la batterie Le 06 juillet 2023, la batterie a explosé alors qu’elle se trouvait dans la poche de M. [B], entraînant des…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00467
·
Accident de la circulation Le 20 janvier 2024, Mme [O] [L], infirmière, a subi un accident de la circulation causé par le véhicule conduit par Mme [K] [N], assuré par la Mutuelle Saint-Christophe. Cet accident a entraîné de graves séquelles pour Mme [L], notamment l’amputation de sa jambe gauche. Provisions versées et litige non résolu…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00467
·
Accident de la circulation Le 20 janvier 2024, Mme [O] [L], infirmière, a subi un accident de la circulation causé par le véhicule conduit par Mme [K] [N], assuré par la Mutuelle Saint-Christophe. Cet accident a entraîné de graves séquelles pour Mme [L], notamment l’amputation de sa jambe gauche. Provisions versées et litige non résolu…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00599
·
Accident de la circulation Le 04 avril 2024, [I] [T], une adolescente de 16 ans, a subi un grave traumatisme crânien à la suite d’un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [F] [E], assuré par AXA France IARD. Elle est actuellement hospitalisée en unité de surveillance continue au CHU d’[Localité 15].…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00443
·
Propriétaire et réparations du véhicule M. [Y] [S] est le propriétaire d’un véhicule Renault Modus, immatriculé [Immatriculation 4]. Le 29 septembre 2020, le garage [N] [J] a remplacé le kit de distribution, la pompe à eau, la courroie d’accessoires et le liquide de refroidissement du véhicule, en commandant les pièces auprès de la société MGA.…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00474
·
Constitution du bail commercial M. [Y] [R] a consenti un bail commercial à M. [D] [I] le 27 février 2018, portant sur des locaux situés au [Adresse 1]. Ce bail a une durée de neuf ans, prenant effet le 1er mars 2018, avec un loyer mensuel fixé à 450 euros. M. [I] exploite un bar…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01202
·
Contexte de l’affaire A la suite du décès de Mme [C] [K] en novembre 2021, les consorts [S] sont devenus propriétaires indivis d’une maison située à [Adresse 3], [Localité 17]. Depuis ce décès, le bien est resté inoccupé. Demande de vente du bien Le 14 novembre 2023, M. [U] [S] a exprimé son souhait de…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00327
·
Acquisition de la maison Par acte authentique du 11 octobre 2021, M. [E] [P] a acquis une maison d’habitation avec piscine, située au [Adresse 1] à [Localité 3], de M. [T] [M] et Mme [X] [I] épouse [M]. L’entretien de la piscine avait été confié à la société Les Piscines du Faubourg. Intervention pour hivernage…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01202
·
Décès et Propriété Indivise A la suite du décès de Mme [C] [K] en novembre 2021, les consorts [S] sont devenus propriétaires indivis d’une maison située à [Adresse 3] à [Localité 17]. Depuis ce décès, l’immeuble est resté inoccupé. Proposition de Vente Le 14 novembre 2023, M. [U] [S] a exprimé son souhait de vendre…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01202
·
Décès et Propriété Indivise A la suite du décès de Mme [C] [K] en novembre 2021, les consorts [S] sont devenus propriétaires indivis d’une maison située à [Adresse 3] à [Localité 17]. Depuis ce décès, l’immeuble est resté inoccupé. Proposition de Vente Le 14 novembre 2023, M. [U] [S] a exprimé son souhait de vendre…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00576
·
Contexte de l’affaire M. [V] [T] et Mme [W] [I] sont propriétaires d’une maison à [Localité 7], voisins de M. [K] [H], propriétaire d’une parcelle adjacente. Les plaignants ont signalé un manque d’entretien du jardin de M. [H], entraînant un débordement de végétaux sur leur propriété. Mises en demeure Le Maire de [Localité 7] a…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01401
·
Décès et héritiers M. [B] [A] est décédé le [Date décès 12] 2018, laissant derrière lui son épouse, Mme [X] [A], et leurs enfants, Mme [D] [A], M. [Z] [A], Mme [I] [A] et M. [M] [A]. Suite au décès de Mme [X] [A] le [Date décès 5] 2022, ses enfants, Mme [D] [A], M.…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00599
·
Accident de la circulation Le 04 avril 2024, [I] [T], une adolescente de 16 ans, a subi un grave traumatisme crânien à la suite d’un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [F] [E], assuré par AXA France IARD. Depuis cet incident, [I] [T] est hospitalisée en unité de surveillance continue au…
