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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 25/00066
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Contexte de l’hospitalisation Mme [U] [T], née le 9 juin 1992, a été admise en soins psychiatriques contraints le 17 janvier 2025, sur décision du directeur de l’hôpital de [Localité 1]. Cette admission a été demandée par sa sœur, Mme [F] [P], en raison de l’urgence de la situation, justifiée par un certificat médical. Procédure…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 25/00063
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Admission en soins psychiatriques M. [N] [L], né le 22 juin 1959, a été admis à l’hôpital de CH [Localité 1] le 26 juin 2023 pour des soins psychiatriques contraints, suite à une demande d’un tiers. Cette admission a été décidée par le Directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement.…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 25/00064
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Admission en soins psychiatriques Mme [T] [X], née le 27 décembre 2003, a été admise en soins psychiatriques contraints le 17 janvier 2025, suite à une demande de son amie, Mme [I] [L]. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital de [Localité 3] en raison de l’état mental préoccupant de la patiente,…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 24/00974
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Ouverture du compte et cautionnement Le 13 mai 2017, la SARL BERTHELOT ASSURANCES, représentée par sa gérante Madame [F] [P], a ouvert un compte EUROCOMPTE n°[XXXXXXXXXX01] auprès du Crédit Mutuel SEGRE HAUT ANJOU. Un cautionnement solidaire a été signé le 10 avril 2021 par Madame [F] [P] et Monsieur [D] [P] pour la société ACTI…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 24/00961
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Contexte de l’affaire Mme [T] [N] gère un commerce de détail de jeux sous l’enseigne JMR, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à [Localité 4]. Au-dessus de son local, Madame [F] [K] [C] et Monsieur [Y] [C] résident dans un appartement. Le 3 décembre 2019, un dégât des eaux a touché le local commercial de Mme…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 24 janvier 2025, RG n° 25/00052
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne un patient, désigné ici comme un malade, qui a été admis en soins psychiatriques contraints. La décision d’admission a été prise par le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 14 janvier 2025, en raison d’un péril imminent pour la santé du patient, suite à une évaluation médicale. Admission…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 17 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Admission en soins psychiatriques Mme [W] [I] [O], née le 25 mai 2000, a été admise en soins psychiatriques contraints le 7 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 3]. Cette admission a été justifiée par un péril imminent pour sa santé, constaté par un certificat médical établi par un…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 17 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de l’hospitalisation Mme [C] [L], née le 16 janvier 1975, a été admise en soins psychiatriques contraints le 7 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été motivée par un péril imminent pour sa santé, constaté par un certificat médical établi par un médecin extérieur…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 17 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Contexte de l’hospitalisation M. [X] [F], né le 9 mars 1967, a été admis en soins psychiatriques le 7 janvier 2025 suite à un arrêté provisoire du Maire de [Localité 2] pris le 6 janvier. Cette décision a été fondée sur un avis médical indiquant que M. [F] [X] souffrait de troubles mentaux manifestes et…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 17 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte de l’hospitalisation M. [G] [M], né le 30 mai 1978 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques contraints le 12 janvier 2024, sur décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant des soins immédiats. Procédure judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 26 novembre 2024, RG n° 22/01654
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Le litige oppose la SARL LDC aux consorts [P]-[O] et à la SC [Localité 10]GARE suite à la vente d’un immeuble, contestée par la SARL LDC pour violation de son droit de préférence. Le tribunal a jugé que la vente concernait un ensemble immobilier, exemptant ainsi la transaction de ce droit. En conséquence, la SARL…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 26 novembre 2024, RG n° 20/01229
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Les époux [K] ont engagé JCM Confort pour installer un système de chauffage géothermique en 2010. En 2016, des problèmes ont conduit à un sinistre déclaré à MMA IARD, entraînant des procédures judiciaires. En 2020, une expertise a été ordonnée, mais le rapport a été contesté par les défendeurs. En 2023, le tribunal a annulé…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 26 novembre 2024, RG n° 22/02334
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Monsieur [T] [H] a acquis des biens immobiliers en 1980, incluant des lots à usage d’habitation. En 2014, une modification de l’état descriptif de division a conduit à la suppression du lot n° 208, contestée par Monsieur [T] [H]. Il a engagé une procédure judiciaire pour obtenir réparation, mais le juge des référés s’est déclaré…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 26 novembre 2024, RG n° 22/02334
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Contexte de l’Acquisition Par acte authentique de vente en date du 5 septembre 1980, Monsieur [T] [H] a acquis des biens immobiliers auprès de la société DIVALOR, comprenant des lots à usage d’habitation dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 1]. Il a notamment acquis le lot n° 205 et 206, ainsi qu’un tiers indivis…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 26 novembre 2024, RG n° 22/01654
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Contexte du litige Par acte authentique du 5 août 2016, Monsieur [J] [P] et Madame [G] [O] ont donné à bail à la SARL LDC un immeuble à usage mixte, ainsi qu’un garage. Le bail a été conclu pour une durée de 9 ans avec un loyer annuel de 8.640 euros. Le 8 décembre 2021,…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 26 novembre 2024, RG n° 20/01229
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Contexte de l’affaire Les époux [K] ont engagé la société JCM Confort pour l’installation d’un système de chauffage géothermique dans leur maison, avec une réception des travaux ayant eu lieu en mars 2010. En 2013, ils ont confié la maintenance de ce système à la même société. En 2016, des problèmes ont conduit les époux…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 23/00438
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Acquisition du pavillon Le 20 décembre 2010, Mme [S] [T] a acquis un pavillon à usage d’habitation auprès de la société Les Castors angevins, sous la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement. Cette transaction a été réalisée par acte notarié et le pavillon est situé à [Adresse 1] à [Localité 13]. La société Les…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 24/00092
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Contexte de l’affaire Mme [N] [W], allocataire, a formé opposition à une contrainte émise par la caisse d’allocations familiales de [Localité 7] le 19 août 2022. Cette contrainte, signifiée par acte de commissaire de justice le 6 avril 2023, concerne un montant de 1.374,50 euros pour le recouvrement d’un indu d’allocation de logement social, en…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 24/00092
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Contexte de l’affaire Mme [N] [W], allocataire, a contesté une contrainte émise par la caisse d’allocations familiales de [Localité 7] le 19 août 2022, concernant un montant de 1.374,50 euros pour le recouvrement d’un indu d’allocation de logement social. Cette contrainte a été signifiée par acte de commissaire de justice le 6 avril 2023, suite…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 24/00092
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Contexte de l’affaire Mme [N] [W] a formé opposition à une contrainte émise par la caisse d’allocations familiales de [Localité 7] le 19 août 2022, concernant un montant de 1.374,50 euros pour le recouvrement d’un indu d’allocation de logement social. Cette situation découle de la production de fausses quittances de loyer pour la période du…
