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Tribunal judiciaire d’Angers, 31 janvier 2025, RG n° 25/00078
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Contexte de l’hospitalisation M. [C] [W], né le 13 mars 1949, a été admis en soins psychiatriques contraints le 23 janvier 2025, suite à une demande de sa fille, Mme [W] [E]. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital de [Localité 3] en raison de troubles mentaux qui rendaient impossible son consentement.…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 31 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Contexte de l’hospitalisation M. [B] [J], né le 14 décembre 1968 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques contraints le 21 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été demandée par un tiers, Mme [T], mandataire judiciaire de l’Udaf de Maine et Loire, en…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 31 janvier 2025, RG n° 25/00074
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Contexte de l’hospitalisation Mme [K] [G], née le 19 avril 2003, a été admise en soins psychiatriques contraints le 20 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 3]. Cette admission a été demandée par sa mère, Mme [G] [W], en raison de l’état mental préoccupant de sa fille, qui ne…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 31 janvier 2025, RG n° 25/00077
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Admission en soins psychiatriques M. [K] [J], né le 26 janvier 1983, a été admis en soins psychiatriques contraints le 22 janvier 2025, suite à une demande de son père, M. [J] [Z]. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital de [Localité 3] après que M. [K] ait été conduit aux urgences…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 31 janvier 2025, RG n° 25/00077
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Admission en soins psychiatriques M. [K] [J], né le 26 janvier 1983, a été admis en soins psychiatriques contraints le 22 janvier 2025, suite à une demande de son père, M. [J] [Z]. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital de [Localité 3] après que M. [K] ait été conduit aux urgences…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 31 janvier 2025, RG n° 25/00073
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Admission en soins psychiatriques M. [O] [X], né le 21 juin 1968 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques contraints le 20 janvier 2025, sur décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été demandée par un tiers, Mme [F] [K], mandataire de l’UDAF de Maine et Loire, en raison…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 31 janvier 2025, RG n° 25/00075
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Contexte de l’hospitalisation M. [B] [J], né le 24 mai 1994 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques contraints le 20 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été justifiée par un péril imminent pour sa santé, constaté par un certificat médical émanant d’un…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00549
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Contexte de l’affaire Mme [J] [Z] a engagé la société Simbatoiture pour des travaux de réfection de la toiture de sa maison, selon une facture datée du 12 janvier 2022. Le 8 février 2023, M. et Mme [Z] ont vendu leur maison à M. [M] [C]. Peu après la vente, M. [C] a constaté des…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00256
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Contexte du Litige M. [W] [K], son épouse Mme [N] [K], M. [E] [K], son épouse Mme [I] [K], et M. [Z] [K] sont copropriétaires d’un ensemble immobilier à [Adresse 2], [Localité 9]. Un conflit a émergé concernant le projet de M. [Z] [K] de démolir un hangar dans les parties communes, d’installer des caméras…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00518
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Contexte de l’affaire M. [Y] [F] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 4], adjacente à celle de Mme [X] [Z] à [Adresse 8]. Un litige a surgi concernant des panneaux grillagés installés par Mme [Z], que M. [F] considère comme un empiétement sur sa propriété et un danger pour sa sécurité. Mise en demeure…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00256
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Contexte du Litige M. [W] [K] et son épouse, Mme [N] [K], M. [E] [K] et son épouse, Mme [I] [K], ainsi que M. [Z] [K] sont copropriétaires d’un ensemble immobilier situé au [Adresse 2] à [Localité 9]. Un différend a surgi entre ces copropriétaires concernant le projet de M. [Z] [K] de démolir un…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00731
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Contexte de l’Affaire Le 15 avril 2022, Mme [C] a subi une hystérectomie à la clinique de [8]. Le lendemain, elle a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC). Suite à cet événement, elle a demandé à son assureur, la société Pacifica, de mobiliser la garantie « Accidents de la vie ». Expertise et Refus de Garantie…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00513
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Contexte des Travaux M. [K] [X] a engagé la société BGS Rénovation pour des travaux d’isolation thermique et de peinture sur sa toiture en ardoises aimantées, pour un montant de 7.359,50 euros TTC, selon un devis daté du 18 juin 2021. Problèmes Signalés Après l’achèvement des travaux, M. [X] a constaté des dégradations sur sa…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00737
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Contexte de la construction En 2014, M. [H] [L] et Mme [V] [P] ont débuté la construction d’une maison d’habitation à [Adresse 8], [Localité 20]. Les travaux ont été réalisés par plusieurs entreprises, dont la société R-Isol pour les menuiseries, l’entreprise Construction Douessine pour la maçonnerie, et M. [I] [W] pour le lot placo. Cession…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00513
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Contexte des Travaux M. [K] [X] a engagé la société BGS Rénovation pour des travaux d’isolation thermique et de peinture sur sa toiture en ardoises aimantées, pour un montant de 7.359,50 euros TTC, selon un devis daté du 18 juin 2021. Problèmes Signalés Après l’achèvement des travaux, M. [X] a constaté des dégradations sur sa…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00246
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Contexte de l’affaire M. et Mme [X] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 2] à [Localité 5]. Ils ont demandé une indemnisation à M. [M], gérant de la SCI Marlguil, en raison de la construction de logements locatifs surplombant leur propriété, dont les fenêtres donnent sur leur terrain. Refus d’indemnisation M. [M] a refusé…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00444
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Contexte du litige M. et Mme [P] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Depreux Construction le 13 novembre 2021. Le chantier a débuté le 28 février 2023, mais a été interrompu en mars 2023 en raison de désaccords entre les parties sur divers points, notamment la date de commencement…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00549
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Contexte de l’affaire Mme [J] [Z] a engagé la société Simbatoiture pour des travaux de réfection de la toiture de sa maison, selon une facture datée du 12 janvier 2022. Le 8 février 2023, M. et Mme [Z] ont vendu leur maison à M. [M] [C]. Peu après la vente, M. [C] a constaté des…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 24/00974
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Ouverture du compte et cautionnement Le 13 mai 2017, la SARL BERTHELOT ASSURANCES, représentée par sa gérante Madame [F] [P], a ouvert un compte EUROCOMPTE n°[XXXXXXXXXX01] auprès du Crédit Mutuel SEGRE HAUT ANJOU. Un cautionnement solidaire a été signé le 10 avril 2021 par Madame [F] [P] et Monsieur [D] [P] pour la société ACTI…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 24/00961
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Contexte de l’affaire Mme [T] [N] gère un commerce de détail de jeux sous l’enseigne JMR, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à [Localité 4]. Au-dessus de son local, Madame [F] [K] [C] et Monsieur [Y] [C] résident dans un appartement. Le 3 décembre 2019, un dégât des eaux a touché le local commercial de Mme…
