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Tribunal judiciaire d’Amiens, 19 novembre 2024, RG n° 24/00019
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Constitution du bail rural Monsieur et Madame [Z] [H] ont consenti, par acte notarié en date du 29 septembre 1993, un bail rural à long terme à Monsieur et Madame [K] [M] sur une parcelle située à Doullens, cadastrée section ZK N°35, d’une superficie de 8 hectares 46 ares 80 centiares. Ce bail a débuté…
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Tribunal judiciaire d’amiens, 23 octobre 2024, RG n° 24/00007
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Monsieur [B] [Z] a signé un bail rural en 1996 pour un terrain de près de 3 hectares. Après le décès de Monsieur [P] [A] [N], ses biens ont été transmis à son épouse et à ses enfants. Monsieur [B] [Z] a souhaité céder son exploitation à son fils, mais cette demande a été refusée…
