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Tribunal judiciaire d’Amiens, 5 février 2025, RG n° 24/00477
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre une société de vente de véhicules, désignée comme la SARL VPG AUTOS, et une société de mécanique automobile, désignée comme l’EURL JV MECA AUTO. La SARL VPG AUTOS a assigné l’EURL JV MECA AUTO en référé le 18 novembre 2024, en se basant sur l’article 145 du…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 5 février 2025, RG n° 24/00477
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre une société de vente de véhicules, désignée comme la SARL VPG AUTOS, et une société de mécanique automobile, désignée comme l’EURL JV MECA AUTO. Le litige a été initié par une assignation en référé datée du 18 novembre 2024, dans le cadre de laquelle la SARL VPG…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 5 février 2025, RG n° 24/00487
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une série d’assignations en référé émises par une société immobilière (SCI E-MEDICA) à l’encontre de plusieurs entreprises et assureurs. Les assignations ont été délivrées entre le 20 et le 28 novembre 2024, visant à obtenir la réalisation d’opérations d’expertise sur des désordres constatés dans un bâtiment. Parties Impliquées Les parties…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 5 février 2025, RG n° 24/00528
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre un acheteur et un vendeur, représentés respectivement par leurs conseils, qui a été porté devant le tribunal par une assignation en référé. Les demandeurs, l’acheteur et le vendeur, ont sollicité l’extension de la mission d’un expert pour examiner plusieurs désordres constatés dans un bien immobilier. Demandes des…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 5 février 2025, RG n° 24/00432
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation en référé émise par une acheteuse et un vendeur à la SELARL EVOLUTION, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la SASU HOME PROTECT. Les demandeurs cherchent à faire reconnaître la recevabilité et le bien-fondé de leurs prétentions, à ordonner la jonction de cette instance avec une autre…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 5 février 2025, RG n° 24/00432
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Contexte de l’Affaire L’affaire a été initiée par une acheteuse et un vendeur, qui ont assigné la SELARL EVOLUTION, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la SASU HOME PROTECT, par une assignation en référé datée du 15 octobre 2024. Les demandeurs ont sollicité la reconnaissance de la recevabilité et du bien-fondé de leurs demandes,…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 4 février 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de la Demande Suite à une lettre recommandée envoyée le 6 janvier 2025, une demande a été déposée par une victime auprès du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens. Cette demande visait à obtenir l’allocation aux adultes handicapés ainsi que la carte mobilité inclusion mention “invalidité” ou “priorité”. Rejet de la Demande Initiale La…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 3 février 2025, RG n° 23/00440
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Contexte de l’affaire Madame [V] [N], auxiliaire de vie, a été employée par Madame [Y] [J] depuis mars 2018. Elle a signalé un accident du travail survenu le 15 février 2022, accompagné d’un certificat médical attestant d’une lombalgie. En l’absence de déclaration officielle, cet incident a été classé sans suite. Plus tard, le 23 décembre…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 3 février 2025, RG n° 24/00382
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Présentation de l’Enfant et Demande d’Aide L’enfant, désigné comme un élève, né le 21 août 2015, est scolarisé à l’école Notre-Dame (Bapaume) et présente des troubles de l’attention, de la concentration, ainsi qu’une dysgraphie et une dysorthographie. Sa mère, en tant que demandeuse, a sollicité le 7 août 2023 une aide financière, matérielle et humaine…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 3 février 2025, RG n° 22/00248
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Contexte de la Demande Un peintre en carrosserie industrielle, employé par une société, a sollicité la reconnaissance de son lymphome malin non hodgkinien comme maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme. Cette demande, fondée sur un certificat médical, a été déposée le 15 mars 2021, avec une première constatation…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 3 février 2025, RG n° 24/00382
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Présentation de l’Enfant et Demande d’Aide L’enfant, désigné comme un élève, né le 21 août 2015, est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire et présente des troubles de l’attention, de la concentration, ainsi qu’une dysgraphie et une dysorthographie. Sa mère, en tant que demandeuse, a sollicité le 7 août 2023 une aide financière, matérielle et…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 3 février 2025, RG n° 24/00166
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Exposé des faits Le conducteur de véhicules et engins lourds au sein de la société de transport a été victime d’un accident de travail le 28 février 2023. En débâchant son camion sur le quai de chargement, il a ressenti une douleur, comme l’indique la déclaration d’accident établie par l’employeur. Un certificat médical a révélé…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 3 février 2025, RG n° 23/00342
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Exposé des faits Le travailleur intérimaire, en mission au sein de la société employeur, a été victime d’un accident du travail le 18 février 2023. En soulevant un sac de poudre, il a ressenti une douleur au dos, ce qui a été confirmé par un certificat médical indiquant une hernie discale. L’employeur a contesté le…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00517
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Contexte de l’assignation La SCI DU MARAIS a assigné la SARL SOCIETE NOUVELLE LE CORDIER en référé le 19 décembre 2024, en vertu des articles L.145-41 et suivants du code de commerce. L’assignation vise à établir la recevabilité et le bien-fondé de l’action de la SCI, à constater la résiliation du bail commercial, à ordonner…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/02254
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Contrat de crédit immobilier Le 14 novembre 2020, la Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts-de-France a conclu un contrat de crédit immobilier avec Mme [S] [R] pour un montant de 171.534,18 euros, à un taux de 1,89 %, remboursable en 300 mensualités. Ce crédit était destiné à l’acquisition d’un immeuble situé à [Adresse 7] à…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00438
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation en référé émise par plusieurs parties, dont Madame [R] [E] épouse [H], à l’encontre de la SARL FIDEL [Localité 12]. Cette assignation vise à faire constater l’acquisition d’une clause résolutoire dans le cadre d’un bail commercial, suite à un commandement de payer resté infructueux. Demandes des Parties Les…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 23/01886
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Propriétés en Conflit M. [E] [Z] est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé à [Adresse 4] (Somme), tandis que Mme [G] [I] possède un immeuble à [Adresse 2] à [Adresse 10] (Somme). Les deux propriétés sont cadastrées sous les sections AD n° [Cadastre 5] et AD n° [Cadastre 6] respectivement. Les Empiétements Allégués M.…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00526
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Contexte de l’affaire Les assignations en référé datées du 19 décembre 2024 ont été émises par la SCI [Adresse 5] USU et la SCI NP [Adresse 5] à l’encontre de l’ASSOCIATION [6] et de Monsieur [M] [W]. Ces assignations visent à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties, à…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 23/02180
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Contexte de l’affaire M. [E] [G] et Mme [A] [T] sont propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation à [Localité 11], tandis que Mme [I] [B] possède un autre immeuble divisé en plusieurs appartements, dont deux sont loués à Mme [J] [F] et Mme [D] [K]. Des nuisances sonores et des troubles de voisinage sont signalés…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00440
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Contexte de l’assignation La SA FREY a assigné la SAS AFZAAL PALACE, opérant sous l’enseigne JAIPUR, en référé le 21 octobre 2024. Cette action vise à faire constater l’application de la clause résolutoire du bail commercial signé le 16 juillet 2020, et à obtenir l’expulsion de la société AFZAAL PALACE de ses locaux situés dans…
