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Tribunal de proximité de Montbrison, 27 juin 2022
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Le litige oppose les époux [G] à Me [Y] concernant la responsabilité d’un notaire dans une affaire de succession et de bail à ferme. Suite au décès de [W] [I], propriétaire de parcelles agricoles, les époux [G] exploitent ces terres sans bail régulier, entraînant un conflit avec les légataires. Ils demandent au tribunal de reconnaître…
