Travail

Contexte de l’Affaire La salariée, en qualité de facteur, a été embauchée par l’employeur, la SA La Poste, en contrat de travail intermittent à durée indéterminée depuis le 2 janvier 2003, après une période de contrats à durée déterminée. À partir du 1er janvier 2005, son contrat est devenu à durée indéterminée à temps complet.…

Contexte de l’Affaire Le salarié, en qualité d’agent d’entretien, a été embauché par la société Auchan Bora Distib le 13 janvier 2020. Son contrat de travail a été transféré à la SNC Lidl le 4 mai 2022 suite à un rachat de fonds de commerce. En raison d’une maladie, le salarié a été placé en…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un salarié, désigné ici comme un mécanicien, qui était employé par une société de garage. Ce dernier a été transféré à une nouvelle entité suite à l’acquisition de l’entreprise par un repreneur. Un nouveau contrat de travail a été signé, stipulant les conditions d’emploi, y compris la rémunération et les…

Engagement et Transfert de Contrat M. [Z] [B], un salarié, a été engagé par la société Keolis à partir du 5 mai 1994. À compter du 1er janvier 2019, son contrat de travail a été transféré à la société Transdev [Localité 3] Mobilité. Accident de Travail et Licenciement Le 30 août 2019, le salarié a…

Engagement et Contexte de l’Affaire Une accompagnatrice a été engagée par une association à but non lucratif, l’Institut pour la socialisation, l’intégration et le soin (IPSIS), à compter du 2 mai 2018. Cette association, créée en 1985, a pour mission de soutenir l’intégration et le soin des individus. En avril 2021, l’accompagnatrice a exprimé un…

Engagement et Fonction de la Salariée La salariée, en qualité d’assistante technique, a été engagée par la société spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis, encres et mastics à compter du 02 mai 2000. Son contrat de travail à durée indéterminée était régi par la convention collective nationale de la chimie et de l’industrie chimique.…

Contexte de l’Embauche Le 02 juin 2014, un salarié a été embauché par une société de services à la personne sous un contrat à durée déterminée d’un mois à temps partiel, en tant qu’auxiliaire de vie sociale. Ce contrat a été renouvelé et a évolué vers un contrat à durée indéterminée à temps complet à…

Engagement et Contexte de l’Affaire Un employé logistique a été engagé par une société de bricolage à compter du 1er août 2012, avec un contrat à durée indéterminée et une rémunération mensuelle de 1 730 euros pour un temps de travail de 35 heures par semaine. Le 30 octobre 2020, la responsable des ressources humaines…

Embauche et Contrat de Travail Un dirigeant d’entreprise a été embauché le 1er janvier 2014 par la SAS Pâtisseries de Mamie Sophie en tant que directeur commercial, avec un contrat à durée indéterminée. Sa rémunération était fixée à 6 127,72 euros brut par mois pour un forfait annuel de 150 jours travaillés. Le contrat incluait…