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Tribunal judiciaire de Versailles, 22 novembre 2024, RG n° 24/00920
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Introduction de l’affaire Par requête enregistrée au greffe le 7 juin 2024, un demandeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles le 17 avril 2019. Ce jugement, signifié le 28 mai 2024, est contesté pour vice…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Sécurité sociale,Sécurité sociale,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 22 novembre 2024, RG n° 23/00955
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une demande a été formulée par un organisme de sécurité sociale, l’URSSAF – Centre de gestion PAM, contre un individu, désigné ici comme un débiteur. Ce dernier a contesté une contrainte émise par l’URSSAF, sollicitant également une indemnité pour couvrir des frais irrépétibles. Démarche Juridique Le débiteur, assisté par…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 22 novembre 2024, RG n° 23/01169
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Contexte de l’Affaire Un dirigeant d’entreprise a formé opposition à une contrainte émise à son encontre par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, représentant le Régime social des indépendants (RSI). Cette contrainte, signifiée le 28 août 2023, réclamait le paiement de 269,00 euros pour des cotisations dues pour…
