Santé | Médecine

Contexte de l’affaire La présente affaire se déroule dans un hôpital psychiatrique, où une audience publique a été tenue conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience a été convoquée en présence d’un patient, assisté par son avocat, tandis que le directeur de l’établissement et un tiers n’étaient pas présents. Admission…

Contexte de l’affaire Cette affaire se déroule dans un cadre hospitalier, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, avec la présence d’un patient, régulièrement convoqué et assisté par son avocat, tandis que le Préfet de la Haute-Garonne et le mandataire judiciaire sont absents. Demande du Préfet…

Contexte de l’affaire Cette affaire se déroule dans un cadre judiciaire où une patiente, désignée ici comme une victime, a été admise en soins psychiatriques sans son consentement. Cette admission a été décidée par le représentant de l’État en raison de comportements agressifs et de violences physiques envers des soignants. La patiente présente des troubles…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, où un patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été admis sans son consentement. Cette admission a été décidée par le représentant de l’État suite à une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel, qui a déclaré l’individu irresponsable…