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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, plusieurs demandeurs, comprenant des majeurs protégés, ont assigné une mandataire judiciaire à la protection des majeurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans. Ils ont sollicité une expertise, la condamnation de la défenderesse à verser une consignation pour les frais d’expertise, ainsi qu’une indemnisation au titre de…
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, plusieurs demandeurs, comprenant des majeurs protégés, ont assigné une mandataire judiciaire à la protection des majeurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans. Ils ont sollicité une expertise, la condamnation de la défenderesse à verser une consignation pour les frais d’expertise, ainsi qu’une indemnisation au titre de…