Procédure

FAITS Dans cette affaire, une caisse a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris, concernant un litige l’opposant à un intimé. Les faits de l’affaire ont été clairement exposés dans la décision initiale, à laquelle la cour fait référence. PROCÉDURE Lors de l’audience du 2 avril 2024, seule la caisse était…

Contexte de l’Affaire La société [4] a interjeté appel à deux reprises d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny, concernant un litige l’opposant à un vendeur, une société [1] et une autre entité [2]. Ce jugement, identifié sous le numéro RG 20/01407, a été prononcé le 13 avril 2021. Enregistrement des Instances Les…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société de communication, désignée comme un vendeur, a saisi la cour d’appel de Paris pour contester un jugement antérieur. La société Bridis, en tant qu’acheteur, est également impliquée dans cette procédure, avec des demandes de paiement et des contre-demandes. Demandes de la société de communication La société de…

Faits de l’affaire La société appelante a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l’opposant à une autre partie. Ce jugement, identifié par le numéro RG 21/00458, a été prononcé le 2 juin 2022. Procédure Lors de l’audience programmée le 23 octobre 2024 à 9h00, aucune des parties,…

Contexte de l’Affaire La société FR 06 a interjeté appel d’une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux, dans un litige l’opposant à la société Supermarché La Grande Boucherie. Cette action a été formée par la société FR 06 le 25 avril 2024, suite à une décision prise le 20…

Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une partie appelante à une partie adverse, une acheteuse a interjeté appel à deux reprises le 12 septembre 2024 du jugement N° RG 23/00106 rendu le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil. Enregistrement des Instances Les appels ont été enregistrés sous les N°…

Contexte Juridique Dans cette affaire, la cour se réfère aux dispositions de l’article 395 du Code civil, qui stipule que le désistement d’une action n’est considéré comme parfait que s’il est accepté par le défendeur. Toutefois, cette acceptation n’est pas requise si le défendeur n’a pas présenté de défense au fond ou de fin de…

Contexte de l’Affaire Un appel a été interjeté par un appelant contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l’opposant à une caisse. Ce jugement, enregistré sous le numéro RG 19/01202, a été prononcé le 5 mars 2020. Absence de l’Appelant à l’Audience Lors de l’audience prévue le 5 novembre…