Jurisprudence

Radiation de l’affaire L’affaire enregistrée sous le numéro Y 24-15.090 a été radiée des rôles de la Cour de cassation. Cette décision met fin à la procédure en cours. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite sur le rôle de la Cour de cassation, à condition…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté que les conditions nécessaires à l’examen du pourvoi n’étaient pas remplies. En conséquence, elle…

Désistement du Pourvoi Il est donné acte à un demandeur du désistement de son pourvoi, en ce qu’il est dirigé contre la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges. Rejet du Moyen de Cassation Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.…

Constatation de la péremption de l’instance La péremption de l’instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro T 21-17.741 a été constatée par le tribunal. Cela signifie que la procédure judiciaire en cours a été déclarée sans effet en raison de l’écoulement du temps sans action de la part des parties concernées.…

Décision de la Cour La requête en radiation a été rejetée par la Cour. Cette décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué. Acteurs de l’affaire Les acteurs principaux de cette affaire incluent un dirigeant d’entreprise, un acheteur et un vendeur. Chacun…

Décision de la Cour La requête en radiation a été rejetée par la Cour. Cette décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué. Acteurs de l’affaire Les acteurs principaux de cette affaire incluent un dirigeant d’entreprise, un acheteur et un vendeur. Chacun…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Il a été jugé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du…

Décision de la Cour La Cour a autorisé la réinscription au rôle du pourvoi numéro W 23-21.386, marquant ainsi une étape importante dans le traitement de cette affaire. Date de la Décision La décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, soulignant le cadre temporel dans lequel cette affaire est examinée. Acteurs Juridiques…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté que les conditions nécessaires à l’examen du pourvoi n’étaient pas remplies. En conséquence, elle…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi formulé contre une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner l’annulation de la décision contestée. Application du Code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté la déchéance du pourvoi, ce qui signifie que la demande de révision a été…

Rejet du pourvoi Le pourvoi formé par la société RTE-Réseau de transport d’électricité a été examiné par la Cour de cassation. Les moyens de cassation invoqués à l’encontre de la décision attaquée ont été jugés manifestement insuffisants pour entraîner une cassation. Décision de la Cour Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure…