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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 23/06216
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Contexte de l’Affaire Monsieur [U] [Y] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Créteil le 04 août 2023, par une déclaration d’appel datée du 23 septembre 2023. Désistement de l’Appel Le 11 juillet 2024, Monsieur [U] [Y] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de son…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 23/01533
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 23/01533 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYH. Injonction aux héritiers Une injonction a été délivrée aux héritiers de l’appelant, mais celle-ci est restée sans effet. Défaut de diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties impliquées dans…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 25/00106
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Ordonnance du Tribunal Judiciaire Le 16 janvier 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rendu une ordonnance constatant que les conditions d’hospitalisation complète de l’intéressé étaient réunies. Il a également affirmé que la prise en charge actuelle était adaptée à son état de santé, maintenant ainsi la mesure en cours. Appel…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/03502
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Contexte de l’Affaire Du 5 avril 1967 au 30 septembre 2004, Monsieur [I] [D] a été employé en tant qu’ouvrier d’entretien par la société [17], qui a ensuite été renommée société [16]. Déclaration de Maladie Professionnelle Le 22 juin 2019, Monsieur [I] [D] a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une « bronchopneumopathie chronique obstructive »,…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/03971
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Constitution du bail commercial Par acte du 9 juillet 2019, la société Compagnie Saint Michel, représentée par la SCI Conblo, a signé un bail commercial avec la société Le Grand Venise pour des locaux situés dans le 15ème arrondissement de Paris. Redressement judiciaire de la société Le Grand Venise Le 16 juillet 2019, la société…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/03860
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Déclaration d’appel Monsieur [H] [K] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 29 avril 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, Monsieur [H] [K] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de son action.…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 24/00132
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Désistement de l’action Madame [C] veuve [G] a décidé de se désister de son action et de son instance d’appel contre la SARL [Adresse 8]. Acceptation du désistement L’intimée a accepté ce désistement et a précisé qu’en échange, elle renonçait à poursuivre l’exécution du jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Alès le 17 octobre 2023.…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/03806
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Contexte de l’Affaire De novembre 2016 à mars 2020, Madame [X] [W] a été employée en tant que vendeuse par la société [9]. Pendant cette période, elle a développé une pathologie, spécifiquement une tendinopathie de la coiffe de l’épaule gauche. Déclaration de Maladie Professionnelle Le 20 septembre 2022, Madame [X] [W] a déclaré sa maladie…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/03726
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Désistement de l’Association L’ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE [Localité 2] (AURIAS) a décidé de se désister de l’instance et de l’action en cours. Extinction de l’Instance Suite à ce désistement, l’instance a été déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement du tribunal. Frais et Honoraires Il a été stipulé que chaque partie conservera la charge…
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Cour d’appel de Toulouse, 7 février 2025, RG n° 24/00157
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FAITS Par acte du 15 mars 2012, M. [L] [K] et M. [V] [K], représentés par Mme [I] [Z], Mme [B] [K], Mme [J] [K] et Mme [X] [K], ont conclu un bail commercial avec la société Les Trois Continents pour des locaux situés à [Adresse 4], avec un loyer mensuel de 600 euros. Le…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/03893
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Déclaration d’appel La SARL Maisons.com a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 27 mai 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 23 décembre 2024, la SARL Maisons.com a notifié par voie électronique son désistement de l’appel, sans que Madame [D] [N]…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 24/00591
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00591 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCY. Injonction délivrée à SA FINANCO Une injonction a été délivrée à SA FINANCO, mais celle-ci est restée sans effet. Défaut de diligences des parties Il a été constaté un défaut de…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/04132
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Emploi de Monsieur [U] [D] Monsieur [U] [D] a été employé en tant que conducteur d’engins par la société [10] à partir du 23 août 2022. Déclaration de maladie professionnelle Le 20 janvier 2023, Monsieur [U] [D] a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une « hernie discale L5-S1 avec lombosciatique droite », qui est inscrite…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/03894
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Déclaration d’appel La SARL Maisons.com a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 27 mai 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 23 décembre 2024, la SARL Maisons.com a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Monsieur [P] [R]…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 24/00593
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/00593 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JDC4. Injonction à S.A.S BASF FRANCE Une injonction a été délivrée à S.A.S BASF FRANCE, mais celle-ci est restée sans effet. Défaut de diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/01626
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Contexte de la Demande La société [7] a adressé un courrier recommandé à la cour le 22 avril 2024, en réponse à un rejet de sa contestation concernant les taux d’accidents de travail pour l’année 2024. Ce rejet, daté du 21 mars 2024, était fondé sur le classement de l’activité principale de l’entreprise, qui, selon…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/04204
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Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Madame…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 21/00636
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Contexte de l’Affaire La société [7] a interjeté appel d’un jugement rendu le 9 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Meaux, dans un litige l’opposant à la Caisse Haute Saône [6]. Déroulement de l’Audience Lors de l’audience du 18 décembre 2024, seule la Société était représentée. Son conseil a informé la Cour qu’un accord…
