Jurisprudence

Décision de la Cour La Cour a autorisé la réinscription au rôle du pourvoi numéro F 24-10.451, marquant ainsi une étape importante dans le traitement de cette affaire. Date de la Décision La décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, soulignant le cadre temporel dans lequel cette affaire est examinée. Acteurs Juridiques…

Radiation de l’affaire L’affaire enrôlée sous le numéro X 24-15.089 a été radiée, ce qui signifie qu’elle n’est plus active dans le système judiciaire. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition qu’il soit justifié de l’exécution de…

Constatation de la péremption de l’instance La péremption de l’instance a été constatée concernant la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro H 18-16.132. Cette décision a été prise par les autorités judiciaires compétentes. Date de la décision La décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, marquant ainsi la fin de la…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une annulation de la décision contestée. Application du Code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure…

Contexte Juridique Cette affaire soulève une question de principe en lien avec les articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l’organisation judiciaire. Elle concerne un pourvoi formé par plusieurs parties, dont un acheteur, une vendeuse, un dirigeant d’entreprise et une autre vendeuse. Décision de la Cour La Cour de cassation a décidé de…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté la déchéance du pourvoi, ce qui signifie que la demande de révision a été…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une instance a été ouverte suite à une déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro W 20-12.381. Ce pourvoi a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de péremption Il a été constaté que l’instance ouverte sur la déclaration de pourvoi a atteint…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi qui contestait une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que le moyen de cassation invoqué n’était pas suffisant pour justifier une annulation de la décision attaquée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de…

Décision de la Cour La requête en radiation a été rejetée par la Cour. Cette décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué. Acteurs de l’affaire Les acteurs principaux de cette affaire incluent un dirigeant d’entreprise, un acheteur et un vendeur. Chacun…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté que les conditions nécessaires à l’examen du pourvoi n’étaient pas remplies. En conséquence, elle…

Désistement du Pourvoi La société Flex Fuel Energy Development a décidé de se désister de son pourvoi en ce qui concerne la société 4K. Ce désistement a été officiellement enregistré par la Cour. Analyse du Moyen de Cassation Le moyen de cassation présenté par la société Flex Fuel Energy Development à l’encontre de la décision…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi qui a été jugé manifestement non fondé, ce qui a conduit à son rejet. Application du code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre…

Radiation de l’affaire L’affaire enregistrée sous le numéro Y 24-15.090 a été radiée des rôles de la Cour de cassation. Cette décision met fin à la procédure en cours. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite sur le rôle de la Cour de cassation, à condition…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté que les conditions nécessaires à l’examen du pourvoi n’étaient pas remplies. En conséquence, elle…

Désistement du Pourvoi Il est donné acte à un demandeur du désistement de son pourvoi, en ce qu’il est dirigé contre la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges. Rejet du Moyen de Cassation Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.…