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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 février 2025, RG n° 25/00661
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME a demandé la prolongation de la rétention administrative, et les observations des parties ont été entendues. Décision de prolongation La décision ordonne la jonction de plusieurs procédures sous…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 1 février 2025, RG n° 25/00385
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Identification des Parties La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, a été préalablement avisée. L’intéressé, [W] [D], né le 22 décembre 1995 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience. Il est représenté par son conseil, Me Seda AMIRA, avocat au barreau…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 1 février 2025, RG n° 25/00388
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Identification des Parties La PREFECTURE DE L’AIN, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, est impliquée dans cette affaire. L’intéressé, [O] [F], né le 1er février 1996 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il est assisté de son avocat, Me Seda AMIRA, et d’une interprète assermentée en langue arabe.…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 février 2025, RG n° 25/00469
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Décision de maintien de l’isolement La chambre du conseil a décidé de maintenir la mesure d’isolement concernant M. [L] [Z], telle qu’ordonnée le 24 janvier 2025 à 11h44. Cette décision est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de DOUAI. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, ce qui signifie qu’elle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00840
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Cour d’appel de Lyon, 1 février 2025, RG n° 25/00792
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Notification de l’Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour pendant deux ans, a été notifiée à [Y] [E] le 26 janvier 2025. Placement en Rétention Administrative Le même jour, l’autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [E] en rétention dans des locaux…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00847
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 février 2025, RG n° 25/00469
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Décision de maintien de l’isolement La chambre du conseil a décidé de maintenir la mesure d’isolement concernant M. [L] [Z], telle qu’ordonnée le 24 janvier 2025 à 11h44. Cette décision est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de DOUAI. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, ce qui signifie qu’elle…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 février 2025, RG n° 25/00221
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Décision de Rétention Administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [D] [J] alias [D] [S], né le 2 janvier 2006 à Constantine, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 h 30. Prolongation de la Rétention Le 5 décembre 2024, le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 février 2025, RG n° 25/00225
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Décision de rétention administrative Le 28 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [H] [O], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 9 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 31 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 février 2025, RG n° 25/00643
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil, conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. La demande de prolongation de la rétention administrative a été présentée par le représentant de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 février 2025, RG n° 25/00654
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé, Monsieur [I] [F], ainsi que de son conseil. La demande de prolongation de la rétention administrative a été formulée par le représentant de la Préfecture de l’Ille-et-Vilaine, qui a également présenté ses observations. Monsieur [I] [F] a fourni…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 février 2025, RG n° 25/00477
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Contexte de l’affaire Monsieur [U] Alias [C] [T], de nationalité marocaine, né le 16 mars 2002, a été soumis à une interdiction judiciaire définitive du territoire français par le tribunal correctionnel de Versailles le 11 février 2021. En conséquence, il a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, à compter…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00851
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 1 février 2025, RG n° 25/00385
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Identification des Parties La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, a été préalablement avisée. L’intéressé, [W] [D], né le 22 décembre 1995 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience. Il est représenté par son conseil, Me Seda AMIRA, avocat au barreau…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 février 2025, RG n° 25/00223
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Décision de rétention administrative Le 2 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [J] [V], un ressortissant angolais, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 h 30. Prolongation de la rétention Le 4 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 février 2025, RG n° 25/00476
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [W] [M], un ressortissant biélorusse, dont la situation est régie par plusieurs articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, ainsi que par l’article R.213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Demande de Remise en Liberté Monsieur [W] [M] a été placé en rétention administrative…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 février 2025, RG n° 25/00231
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Placement en rétention administrative M. [J] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par la Préfecture de la Moselle, à compter du 27 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 19h30. Demande de prolongation de la rétention La Préfecture de la Moselle a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 février 2025, RG n° 25/00224
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Décision de Rétention Le 30 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [P] [H], né le 1er janvier 1992 à Agadir, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 8 h 00. Demande de Prolongation Le 31 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 1 février 2025, RG n° 25/00842
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
