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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00879
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 février 2025, RG n° 25/00400
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Identification des Parties Mme PREFET DU RHONE, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, et [L] [V] [R], né le 18 juillet 1996 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Morgan BESCOU, ont été entendus lors de l’audience. Le Procureur de la République n’était pas présent. Déroulement des…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 février 2025, RG n° 25/00230
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Parties en présence M. le Préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, est le demandeur dans cette affaire. Le défendeur, M. [F] [J] [O], est assisté par Maître Badaoui Arib Nassima, avocat commis d’office, avec la présence d’un interprète en langue farsi, M. [Z] [E]. Déroulement des débats Les débats ont révélé plusieurs…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 février 2025, RG n° 25/00232
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Parties en présence Le demandeur de l’affaire est M. le Préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza. Le défendeur est M. [Z] [L], de nationalité algérienne, assisté de Maître Lokamba Omba, avocat commis d’office. Déroulement des débats Lors des débats, M. [Z] [L] a exprimé son impatience face à la durée de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 février 2025, RG n° 25/00482
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [X] [P], de nationalité algérienne, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Nord le 3 janvier 2025, avec une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour une durée initiale…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 2 février 2025, RG n° 25/00670
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [Y] [X] a été placé en rétention administrative le 29 janvier 2025 à 13 heures 30. Son conseil n’a pas contesté la régularité de la procédure préalable à ce placement. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son avocat. Recevabilité de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00875
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 février 2025, RG n° 25/00199
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MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L3222-5-1 – I du code de la santé publique, l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement. IRREGULARITE DE LA PROCEDURE Il a été constaté que [J] [B] n’était pas en hospitalisation complète sans consentement au moment…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 février 2025, RG n° 25/00398
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Identification des Parties M. le Préfet du Puy de Dôme, représenté par Maître Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, a été préalablement avisé. [R] [K], né le 20 juillet 2006 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son conseil, Me Nadia Debbache, également avocat au barreau…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00884
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées L’affaire concerne le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 février 2025, RG n° 25/00235
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Placement en rétention administrative La PREFECTURE DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Z] [L], né le 12 juin 2000 en Algérie, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 28 janvier 2025 à 18h20. Demande de prolongation de la rétention La PREFECTURE a ensuite demandé une prolongation de la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00190
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures de Contention Le 31 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00882
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 février 2025, RG n° 25/00483
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [K] [U], un ressortissant algérien né le 25 novembre 2001, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 21 novembre 2023 par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Cette décision a été suivie d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée initiale de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00883
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00192
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour Mme [O] [R]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 février 2025, RG n° 25/00401
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [O] [N], un ressortissant libyen né le 11 juillet 2002, actuellement maintenu en rétention administrative en France. Le préfet de Savoie, représenté par Maître Geoffroy Goirand, a été préalablement avisé de la situation. M. [O] [N] est assisté par son avocat, Me Nadia Debbache, et un interprète assermenté en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00888
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00877
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 février 2025, RG n° 25/00199
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MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L3222-5-1 – I du code de la santé publique, l’isolement et la contention ne peuvent être appliqués qu’en dernier recours et uniquement pour des patients en hospitalisation complète sans consentement. IRREGULARITE DE LA PROCEDURE Il a été constaté que [J] [B] n’était pas en hospitalisation complète sans…
