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Tribunal judiciaire d’Amiens, 3 février 2025, RG n° 24/00166
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Exposé des faits Le conducteur de véhicules et engins lourds au sein de la société de transport a été victime d’un accident de travail le 28 février 2023. En débâchant son camion sur le quai de chargement, il a ressenti une douleur, comme l’indique la déclaration d’accident établie par l’employeur. Un certificat médical a révélé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 février 2025, RG n° 25/00481
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment en vertu des articles L. 741-1 et suivants. Le magistrat est saisi pour examiner la prolongation de la rétention administrative d’un individu, Monsieur [C] [W], de nationalité algérienne. Obligations et Rétentions Monsieur [C]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00885
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00432
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, qui se présente sous le nom de [J] [S] [Z], et qui a été placé en rétention administrative. L’audience publique a permis de rappeler à M. X ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00886
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00425
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Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [C] [P], également connu sous le nom de [B] [C]. Lors d’une audience publique, la personne retenue a été assistée par un interprète en langue arabe et un avocat désigné d’office. Le juge a rappelé les droits de la personne retenue conformément au Code…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00880
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 2 février 2025, RG n° 25/00664
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [Y] [O] [S] a été placé en rétention administrative le 28 janvier 2025 à 08h50. Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur. Consultation du FAED et habilitation de l’agent L’article L.142-2 du Code…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 février 2025, RG n° 25/00865
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent le maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 février 2025, RG n° 25/00402
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Identification des Parties M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, et [B] [K], né le 2 avril 1998 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Nadia Debbache. L’interprète assermentée en langue arabe, Mme [Y] [U], est présente, tandis que le Procureur de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 février 2025, RG n° 25/00485
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Contexte de l’affaire Monsieur [G] [H], de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le Préfet du Pas-de-Calais, le 30 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour à 16h40. Il est enregistré dans le système européen EURODAC en tant que demandeur…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 2 février 2025, RG n° 25/00668
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Contexte de la rétention administrative [N] [H] a été placé en rétention administrative le 29 janvier 2025 à 16 heures. Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Aucun moyen n’a été présenté concernant la régularité de la procédure préalable au placement en rétention. Lisibilité de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00429
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Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [V] [T] alias [J] [R], qui a été placé en rétention après avoir été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe et des…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 février 2025, RG n° 25/00233
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Parties en présence Le demandeur est M. le Préfet de l’Oise, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza. Le défendeur est M. [V] [Y] [C], assisté de Maître Lokamba Omba, avocat commis d’office, qui comprend et parle le français. Déclarations de l’intéressé M. [V] [Y] [C] a déclaré avoir fait une demande de titre de séjour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 février 2025, RG n° 25/00229
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Parties en présence Le demandeur est M. le Préfet du Pas de Calais, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza. Le défendeur est M. [C] [P], assisté de Maître Badaoui Arib Nassima, avocat commis d’office, avec la présence d’une interprète en langue roumaine, Mme [X] [N]. Déclarations de l’intéressé M. [C] [P] a exprimé son souhait…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 février 2025, RG n° 25/00399
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Identification des Parties Mme PREFET DU RHONE, représentée par Me Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, et [K] [D] [X], né le 22 février 1992 en Tunisie, actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Nadia DEBBACHE. Déroulement des Débats Lors de l’audience publique, le juge a rappelé l’identité des parties et a…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 février 2025, RG n° 25/00223
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Contexte de la rétention En date du 28 janvier 2025, le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention administrative de Monsieur [T] [I], un ressortissant allemand né le 10 décembre 1979. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 16h00 le même jour, pour une durée initiale de quatre jours.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00428
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue ourdou, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de l’avocat de la personne retenue, Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, ainsi que de Me Isabelle…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 2 février 2025, RG n° 25/00667
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil, conformément aux dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Situation actuelle de M. [D] [Z] M. [D] [Z], également connu sous le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00423
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [B] [U], qui a été placé en rétention administrative. L’audience publique a permis de rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, désignée d’office pour assister…
