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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 février 2025, RG n° 23/00306
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Présentation des Parties Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise, exerçant en tant qu’adjoint à l’activité funéraire et ambulancier au sein de la SASU HARMONIE AMBULANCE, a déclaré une maladie professionnelle. Cette maladie, une sciatalgie par hernie discale L4-L5, a été reconnue par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Lot après un avis favorable du…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 février 2025, RG n° 24/01140
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Contexte de l’Affaire Un salarié, occupant le poste de coffreur Boiseur, a été embauché par une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en septembre 2000. Le 6 janvier 2020, alors qu’il préparait ses outils, il a subi un malaise caractérisé par des vertiges et des vomissements, ce qui a conduit à la déclaration d’un accident…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 24/01887
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Contexte de l’Affaire M. [K] [N] et la SARL ECUVEA DEVELOPPEMENT ont assigné les sociétés MAAF, [10], [11] CAMPING et ALTIMA ASSURANCE devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette action vise à obtenir une expertise pour déterminer l’origine et la cause d’un incendie survenu le 12 juillet 2022, qui a détruit le camping où la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/33726
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Contexte du mariage Madame [U] [G] et Monsieur [Y] [B] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 14], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [O] [B] en 2009 et [K] [B] en 2010, tous deux à [Localité 14]. Procédures judiciaires antérieures Une ordonnance de non-conciliation a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 25/00408
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [Y] [Z], un individu né le 3 juillet 2004 en Tunisie, actuellement maintenu en rétention administrative. Le préfet du Rhône, représenté par Maître Eddy Perrin, a été préalablement avisé de la situation. [Y] [Z] est assisté par son avocat, Me Cybèle Mailly, également présent lors des débats. Déroulement des débats…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 3 février 2025, RG n° 24/00557
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Contexte de l’affaire Au début d’août 2021, Mme [E] [M] a commencé à ressentir des douleurs, ce qui l’a conduite à subir plusieurs examens médicaux. Elle a été hospitalisée du 14 au 21 septembre 2021 à la clinique [9] à [Localité 10], où elle a subi une intervention chirurgicale sur l’artère hépatique le 22 septembre…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 24/01881
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Décès et héritiers [X] [K], né en 1947, est décédé en 2013 en Seine-Saint-Denis. Il laisse derrière lui une conjointe survivante, Mme [Z] [D], ainsi que trois enfants : Mme [R] [K], M. [O] [K] et Mme [M] [K], cette dernière étant issue d’une relation antérieure avec Mme [I] [F]. Donation entre époux Une donation…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 21/00748
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Affiliation à la CIPAV Monsieur [E] [J] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 en tant que conseil en immobilier indépendant. Opposition à la contrainte Le 7 avril 2021, Monsieur [J] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/01120
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Contexte du Mariage et du Divorce Monsieur [I], un époux, et Madame [C], une épouse, se sont mariés le [Date mariage 5] 2015, sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de leur union. Le divorce a été prononcé par le Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE le 29 octobre 2021, avec renvoi…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 3 février 2025, RG n° 23/06192
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Présentation des Parties Dans cette affaire, un enfant majeur, un enfant mineur et un autre enfant mineur, tous trois issus de la même mère, ont été représentés par leur mère en tant que représentant légal. La mère a assigné un homme, une femme et un autre homme devant le tribunal judiciaire de Versailles pour établir…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 février 2025, RG n° 25/00240
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Décision de Rétention Administrative Le 19 novembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 30. Confirmation de la Prolongation de Rétention Le 22 novembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 3 février 2025, RG n° 25/00445
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a eu lieu en présence d’un avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne. Examen de la légalité de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 24/01386
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I – FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société de gestion immobilière, en tant que demanderesse, a assigné la société locataire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Elle a demandé la suppression d’un portail installé par la défenderesse, qui bloque l’accès à un espace commun, ainsi que le retrait de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 3 février 2025, RG n° 24/00736
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Résumé de l’affaire Dans cette affaire, la commune de [Localité 4] a loué un immeuble à usage d’habitation à un locataire, désigné ici comme un locataire, par un contrat signé le 13 mai 1993. En raison de l’état dégradé de l’immeuble, la commune a décidé de le démolir et a informé les résidents par courrier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/00024
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société, désignée comme la Sas Ormylia, ainsi qu’un individu, qualifié de demandeur, ont engagé une procédure judiciaire contre l’agent judiciaire de l’État. Cette action a été initiée par un acte daté du 26 décembre 2023, sur la base de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire. Demandes…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 3 février 2025, RG n° 25/00200
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Levée de la mesure d’isolement La décision rendue par le juge constate la levée de la mesure d’isolement qui pesait sur la personne hospitalisée, désignée ici comme une victime. Cette mesure avait été mise en place pour des raisons de sécurité et de santé mentale. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00824
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Admission en soins psychiatriques Le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé, par arrêté du 9 août 2024, d’admettre un patient en soins psychiatriques sans consentement, entraînant une hospitalisation complète. Cette mesure a été validée par un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny le 16 août 2024. Renouvellement de l’hospitalisation Le préfet a renouvelé l’hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00855
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Admission en soins psychiatriques Le 25 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis une patiente en urgence en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande formulée par un parent. Cette admission a été effective à partir du 24 janvier 2025, et le directeur a décidé de prolonger l’hospitalisation complète pour…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 19/03261
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Résumé des faits de l’affaire L’affaire concerne un accident du travail survenu le 16 novembre 2016, au cours duquel un salarié a subi une amputation de l’auriculaire gauche. L’accident a été reconnu comme imputable à la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice, qui avait substitué l’entreprise de travail temporaire. Suite à cet accident, le tribunal a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 24/01983
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Contexte de l’Affaire Madame [Y] a assigné la SA ALLIANZ IARD et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident de la circulation survenu le 23 mai 2018. Alors qu’elle circulait à vélo, elle a été percutée par un camion assuré par la SA ALLIANZ IARD, entraînant des…
